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La publication des bans - La non-opposition au mariage
Pour le Français, c'est le Consulat général de France qui fait la réquisition de publication des bans.
Pour la publication des bans, le conjoint français devra dans un premier temps écrire au Consulat de France du pays concerné, l'objet de cette lettre sera que vous avez l'intention de vous marier, que vous sollicitez la liste des documents à fournir et la procédure à suivre pour la publication des bans.
Selon le Consulat, vous aurez le choix entre plusieurs possibilités qu'il faudra bien évidemment suivre à la lettre.(Vous pouvez également télécharger les documents sur les sites respectifs des consulats généraux de France, les remplir et les envoyer directement.
franchie, vous pourrez vous rendre à Yaoundé en vue mariage, une fois sur place vous solliciterez un rendez-vous au consulat pour vous voir attribuer la capacité à mariage
Nous vous communiquons pour exemple ci-dessus les 6 documents du Consulat à titre d'information afin de vous préparer aux questions. Attention votre courrier et votre dossier doivent parvenir par courrier au Consulat, il est interdit de déposer directement au guichet de celui-ci, il sera refusé
Le Consulat, joindra également à son courrier ce genre de documents. voir ici et aussi ici
- Photocopie du passeport (pages 2 et 3 comprenant visas et tampons d'entrées et de sorties du territoire camerounais) et présentation de l'original du passeport.
- Attestation de contrat de mariage (si vous avez fait un contrat de mariage)
- Justificatif de domicile en France
- Certificat médical prénuptial
Conjoint étranger :
- Copie certifiée conforme de l'acte de naissance
- Photocopie de la carte d'identité
- Photocopie du passeport (page 2 et 3 et pages comprenant visas et tampons d'entrées et de sorties de territoire camerounais)
- Certificat médical prénuptial
- Certificat de non-opposition de la mairie camerounaise
- Acte de naissance de tous les enfants du conjoint étranger s'il y a lieu.
Avant de donner la capacité à mariage:
Afin de prévenir les mariages frauduleux ou contraints, le nouvel article 171-4 fait obligation à l'autorité diplomatique ou consulaire de saisir sans délai le procureur de la République, dès lors que "des indices sérieux" laissent présumer que le mariage envisagé ne répond pas aux conditions de validité définies par les articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 et 191 du Code civil (âge nubile, existence d'un consentement, absence de vice du consentement, présence obligatoire des époux, exclusion de la bigamie et de l'inceste, publicité et célébration par l'officier public compétent). En précisant que le procureur de la République devait être saisi " sans délai ", le législateur a entendu " éviter des retards arbitraires et indus qui pourraient constituer des voies de fait. Une fois saisi, le procureur dispose de deux mois pour former opposition au mariage. En l'absence de décision de sa part dans ce délai, il n'y a pas d'opposition. L'acte d'opposition, motivé, est porté à la connaissance des futurs époux, qui peuvent en demander la mainlevée à tout moment devant le tribunal de grande instance. Le tribunal doit statuer dans un délai de dix jours (même, délai en cas d'appel).
Selon la procédure employée par le Consulat qui gérera votre dossier, la réquisition de publication des bans auprès de la mairie française pourra être faite soit avant ou après l'audition. Mais de façon générale, ceux-ci sont désormais très souvent publiés après l'audition du futur conjoint français par la Mairie française.
Voir également les conditions d'opposition au mariage
Mariage en France (conjoint étranger déjà sur le sol français)
Si vous vous mariez en France, il faudra pour le conjoint camerounais :
1) Son acte de naissance original
2) Son passeport en cours de validité
3) Un certificat de coutume "A faire avant de partir du Cameroun, mais le Consulat du Cameroun en France peut également l'établir"
4) Un certificat de célibat "À faire impérativement au Cameroun"
5) Copie des actes de naissance des parents camerounais
6) Sa carte d'identité
Prévoir un rendez-vous avec le maire de votre commune afin de savoir s'il a besoin de pièces supplémentaires.
Pour le conjoint français :
Les pièces sont indiquées dans le dossier mariage que vous irez retirer à votre Mairie
Selon le Consulat, vous aurez le choix entre plusieurs possibilités qu'il faudra bien évidemment suivre à la lettre.(Vous pouvez également télécharger les documents sur les sites respectifs des consulats généraux de France, les remplir et les envoyer directement.
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Voir ci-contre, tout est détaillé.
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- Photocopie du passeport (pages 2 et 3 comprenant visas et tampons d'entrées et de sorties du territoire camerounais) et présentation de l'original du passeport.
- Attestation de contrat de mariage (si vous avez fait un contrat de mariage)
- Justificatif de domicile en France
- Certificat médical prénuptial
Conjoint étranger :
- Copie certifiée conforme de l'acte de naissance
- Photocopie de la carte d'identité
- Photocopie du passeport (page 2 et 3 et pages comprenant visas et tampons d'entrées et de sorties de territoire camerounais)
- Certificat médical prénuptial
- Certificat de non-opposition de la mairie camerounaise
- Acte de naissance de tous les enfants du conjoint étranger s'il y a lieu.
Afin de prévenir les mariages frauduleux ou contraints, le nouvel article 171-4 fait obligation à l'autorité diplomatique ou consulaire de saisir sans délai le procureur de la République, dès lors que "des indices sérieux" laissent présumer que le mariage envisagé ne répond pas aux conditions de validité définies par les articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 et 191 du Code civil (âge nubile, existence d'un consentement, absence de vice du consentement, présence obligatoire des époux, exclusion de la bigamie et de l'inceste, publicité et célébration par l'officier public compétent). En précisant que le procureur de la République devait être saisi " sans délai ", le législateur a entendu " éviter des retards arbitraires et indus qui pourraient constituer des voies de fait. Une fois saisi, le procureur dispose de deux mois pour former opposition au mariage. En l'absence de décision de sa part dans ce délai, il n'y a pas d'opposition. L'acte d'opposition, motivé, est porté à la connaissance des futurs époux, qui peuvent en demander la mainlevée à tout moment devant le tribunal de grande instance. Le tribunal doit statuer dans un délai de dix jours (même, délai en cas d'appel).
Selon la procédure employée par le Consulat qui gérera votre dossier, la réquisition de publication des bans auprès de la mairie française pourra être faite soit avant ou après l'audition. Mais de façon générale, ceux-ci sont désormais très souvent publiés après l'audition du futur conjoint français par la Mairie française.
Voir également les conditions d'opposition au mariage
Mariage en France (conjoint étranger déjà sur le sol français)
Si vous vous mariez en France, il faudra pour le conjoint camerounais :
1) Son acte de naissance original
2) Son passeport en cours de validité
3) Un certificat de coutume "A faire avant de partir du Cameroun, mais le Consulat du Cameroun en France peut également l'établir"
4) Un certificat de célibat "À faire impérativement au Cameroun"
5) Copie des actes de naissance des parents camerounais
6) Sa carte d'identité
Prévoir un rendez-vous avec le maire de votre commune afin de savoir s'il a besoin de pièces supplémentaires.
Pour le conjoint français :
Les pièces sont indiquées dans le dossier mariage que vous irez retirer à votre Mairie