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La publication des bans et la non opposition au mariage.
Pour le français, c'est le Consulat général de France qui fait la réquisition de publication des bans.
Pour la publication des bans, le conjoint français devra dans un premier temps écrire au Consulat de France du pays concerné, l'objet de cette lettre sera que vous avez l'intention de vous marier, que vous sollicitez la liste des documents à fournir et la procédure à suivre pour la publication des bans.
Selon le Consulat, vous aurez le choix entre plusieurs possibilités qu'ils faudra bien évidemment suivre à la lettre.
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Publication pour Yaoundé:
La future épouse fera la publication des bans auprès de sa mairie camerounaise, pendant ce temps, le futur conjoint français, écrira au Consulat, en réponse de celui-ci, vous aurez une liste de documents à fournir et un questionnaire à remplir pour chacun des futurs époux. C'est une fois le dossier complet que ce Consulat procédera à la réquisition de la publication des bans auprès de votre mairie française.
Une fois les bans publiés en France, la mairie française enverra au Consulat le certificat de non opposition au mariage. Cette étape franchie, vous pourrez vous rendre à Yaoundé en vue mariage, une fois sur place vous solliciterez un rendez-vous au consulat pour vous voir attribuer la capacité à mariage. Nous vous communiquons pour exemple ci-contre les documents du Consulat au format PDF, nous vous le communiquons juste à titre d'information afin de vous préparer aux questions. Attention votre courrier et votre dossier doivent parvenir par courrier au Consulat, il est interdit de déposer directement au guichet de celui-ci, il sera refusé.
Le Consulat, joindra également avec son courrier ce genre de documents. Voir ici et Aussi ici
 Cliquez ci-contre tout est détaillé (6 documents) |
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Publication pour Douala
Même procédure que pour Yaoundé, vous trouverez ci-contre tous les documents relatifs à votre procédure pour Douala avec les explicatifs, la marche à suivre est très explicite.
Document à fournir en général pour les deux Consulats:
Conjoint français:
- Copie intégrale de l'acte de naissance délivré en vue mariage datant de moins de trois mois.
- Preuve de la nationalité française (Carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
- Photocopie du passeport (pages 2 et 3 comprenant visas et tampons d'entrées et de sorties du territoire camerounais) et présentation de l'original du passeport.
- Attestation de contrat de mariage (si vous avez fait un contrat de mariage)
- Justificatif de domicile en France
- Certificat médical prénuptial
Conjoint étranger:
- Copie certifiée conforme de l'acte de naissance
- Photocopie de la carte d'identité
- Photocopie du passeport (page 2 et 3 et pages comprenant visas et tampons d'entrées et de sorties de territoire camerounais)
- Certificat médical prénuptial
- Certificat de non opposition de la mairie camerounaise
- Acte de naissance de tous les enfants du conjoint étranger s'il y a lieu.
Cliquez ci-contre tout est détaillé (7 documents) |
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Avant de donner la capacité à mariage:
Afin de prévenir les mariages frauduleux ou contraints, le nouvel article 171-4 fait obligation à l'autorité diplomatique ou consulaire de saisir sans délai le procureur de la République, dès lors que "des indices sérieux" laissent présumer que le mariage envisagé ne répond pas aux conditions de validité définies par les articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 et 191 du code civil (âge nubile, existence d'un consentement, absence de vice du consentement, présence obligatoire des époux, exclusion de la bigamie et de l'inceste, publicité et célébration par l'officier public compétent). En précisant que le procureur de la République devait être saisi " sans délai ", le législateur a entendu " éviter des retards arbitraires et indus qui pourraient constituer des voies de fait. Une fois saisi, le procureur dispose de deux mois pour former opposition au mariage. En l'absence de décision de sa part dans ce délai, il n'y a pas d'opposition. L'acte d'opposition, motivé, est porté à la connaissance des futurs époux, qui peuvent en demander la mainlevée à tout moment devant le tribunal de grande instance. Le tribunal doit statuer dans un délai de dix jours (même délai en cas d'appel).
Notre avis:
Il n'est pas interdit pour le conjoint étranger d'écrire soit au Consulat, soit au procureur à Nantes pour annoncer clairement son voeu à mariage, qu'il consent à contracter mariage avec Monsieur ou Madame (nom et prénoms) ceci pour enlever le doute du non consentement à mariage, pour prouver de la validité du mariage. Bien sur les courriers devront partir en LRAR et garder une copie du courrier avec les justificatifs de dépôt et de réception du courrier. Voir aussi les conditions d'opposition au mariageMariage en France (conjoint étranger déjà sur le sol français)
Si vous vous mariez en France, il faudra pour le conjoint camerounais:
1) Son acte de naissance original
2) Son passeport en cours de validité
3) Un certificat de coutume "A faire avant de partir du Cameroun, mais le Consulat du Cameroun en france peut également l'établir"
4) Un certificat de célibat "A faire impérativement au Cameroun"
5) Copie des actes de naissance des parents camerounais
6) Sa carte d'identité
Prévoir un rendez-vous avec le Maire de votre commune afin de savoir s'il a besoin de pièces supplémentaires.
Pour le conjoint français:
Les pièces sont indiquées dans le dossier mariage que vous irez retirer en Mairie
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