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La capacité à mariage. Pour avoir le certificat de capacité à mariage au consulat, les 2 conjoints doivent présenter les papiers suivants :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint français de moins de 3 mois à la date du jour du mariage (le divorce doit y être indiqué si divorcé)
- Le passeport + la photocopie des pages 1,2,3 du passeport français, de la page où se trouve le visa (qui doit être en cours de validité le jour du mariage), de la page ou se trouve le tampon d’arrivée au Cameroun.
- Preuve de la nationalité française: CNI + une photocopie.
Bon à savoir:
La capacité à mariage est délivrée en vertu des articles 146-1 et 170 du code civil.
Pour le conjoint étranger
- Acte de naissance original du conjoint camerounais + photocopie.
- CNI camerounaise + photocopie.
- Certificat médical prénuptial "éventuellement" tout en sachant qu'il n'est plus obligatoire depuis la "Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007". Quoi qu'il en soit nous pensons qu'il vaut mieux faire cette visite au préalable cela n'engage à rien, elle apportera au mieux une garantie supplémentaire sur vos états de santé respectifs.
Il reste à espérer que le consulat ait reçu le certificat de publication des bancs et de non opposition de la mairie en France…
Prévoir le cas où il ne l’ait pas reçu, aussi le dernier jour de publication des bancs à la mairie en France, demander à obtenir un exemplaire tamponné et signé par le fonctionnaire de l’état civil, et qu’il mettra dans une enveloppe cachetée.
Ca sera la solution de secours s’il n’a pas été reçu par le consulat.. Mais rien ne garantit que la fonctionnaire au consulat ne l’accepte… Par conséquent il ne faut pas se précipiter pour se marier et prévoir un délai d’au moins 2 mois entre le début de la procédure et la date du mariage, afin de laisser le temps au consulat de recevoir le certificat de non opposition de la mairie française.
Épouser un(e) mineur(e).
La majorité est à 21 ans révolus au Cameroun. Epouser une fille mineure est possible (plus de 19 ans impérativement). Cela dit, cela ne peut se faire qu'avec le consentement des 2 parents du
mineur. Il faut donc une autorisation à se marier, établie de préférence par un sous préfet, le coût, juste un timbre, mais pour plus de sécurité, et pour répondre aux exigences que pourrait avoir éventuellement le Consulat faite également un acte établi par un notaire coût 50 000 Fcfa environs!!!
L'autorisation se compose comme suit :
Nous soussignés (les noms complets des parents) autorisons notre enfant (le nom complet de "l'enfant") né(e) le ... à se marier avec (le nom du français, sa date de naissance,...) de nationalité Française. Ce texte devrait suffire
Joindre également: copie de l'acte de naissance des 2 parents, copie des pièces d'identité.
Les parents de l'enfant mineur seront convoqués ainsi que les futurs époux.
Ne vous amusez pas à faire des faux car les renseignements seront vérifiés auprès des administrations camerounaise "normal quand même non" Vous serez certainement convoqués ensemble afin d'être entendus sur vos motivations communes, attention ne vous laisser pas gruger ce n'est en aucun cas un interrogatoire de police, restez courtois même si cela vous paraît malvenu.
Dans tous les cas il faut savoir que le respect des fonctionnaires à votre égard doit être privilégié tout comme le votre envers leurs personnes.
Vous ne serez donc pas considérés comme des malfrats non plus, car vous êtes tout simplement un couple qui désire se marier le plus simplement du monde.
Bon à savoir: Extrait de l'article 170 du Code Civil
Les agents diplomatiques et consulaires doivent procéder à l'audition commune des futurs époux, selon les cas, soit lors de la demande de publication prescrite par l'article 63, soit lors de la délivrance du certificat de capacité à mariage, soit en cas de demande de transcription du mariage par le ressortissant français. Les agents diplomatiques et consulaires peuvent demander à s'entretenir, si nécessaire, avec l'un ou l'autre des époux ou futurs époux, ils peuvent déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés. La présence des époux peut être requise à chaque étape de la procédure.
Pour obtenir la capacité à mariage, vous devrez au préalable prendre rendez-vous au Consulat par téléphone au 829.00.01 afin que vous soyez reçu pour l'audition commune. Cette audition, peut se faire en présence des deux soit le jour même dans le meilleur des cas, soit le lendemain. Une fois la capacité à mariage obtenue, retourner à la mairie Camerounaise avec ce document. En faire une photocopie avant de la remettre à l’employé de mairie. La mairie camerounaise va demander également 4 photos côte a côte pour réaliser les actes de mariage et le livret de famille.
Au Cameroun, tous les photographes savent ce que c'est, on appele en général les photos avec les têtes collées. Profitez-en à ce moment là pour faire des photos d’identité pour le conjoint camerounais qui serviront pour sa demande de visa Schengen.
Toutefois, si d'autres documents vous étaient demandés, merci de nous en aviser afin que nous les ajoutions à la liste pour en donner information aux autres couples.
Merci pour eux |
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