Démarches pour un mariage Franco-Marocain.

Démarches faites au Consulat Général de RABAT, nous remercions Aurélie pour sa participation.
I/ CAPACITE A MARIAGE A/ Démarches
Il faut avant tout obtenir un rdv auprès du Consulat Général et ne pas se décourager d’entendre le téléphone sonner dans le vide (service de l’état civil 00212-37-26-91-54) Le 1er appel a été effectué fin décembre 2005 depuis le Maroc et depuis mon portable. On nous a d’abord répondu qu’il fallait rappeler la semaine suivante parce qu'il n’y avait pas de place. La semaine d’après, à force d’insister et surtout en appelant toujours depuis mon portable, on a enfin obtenu un rdv fixé au 17/05/06 (je précise que leurs téléphones sont équipés de la présentation du numéro et qu’à la vue d’un numéro marocain, ils ne répondent pas).
À l’annonce de ma grossesse, j’ai repris contact avec le Consulat et j’ai expliqué que si le rdv du 17/05/06 était conservé, je ne pourrais pas effectuer les démarches auprès des autorités marocaines puisqu’il est interdit de prendre l’avion au-delà du 6e mois de grossesse. Et là, après être rentrée en France le 08/01/06, je m’entends répondre qu’un rdv est possible pour le 18/01/06 !!!!. Finalement, j’accepte un rdv pour le 06/03/06.
B/ Papiers
Il est possible de retirer auprès du Consulat la liste des pièces à fournir. Je pense que c'est même préférable pour éviter qu'on nous demande une pièce supplémentaire, au moins avec un document officiel, on est garanti.
L'idéal est de venir avec tous les originaux.
1- Pour le futur conjoint de nationalité française
- une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois.
- la preuve de la nationalité française au moyen de :
- la carte d'identité nationale en cours de validité
- le décret de naturalisation ou de réintégration (copie du Journal Officiel)
- déclaration enregistrée de la nationalité française
- certificat de nationalité française (obtention auprès de la préfecture de votre département en leur fournissant une copie de votre acte de naissance et un justificatif de domicile)
- une photocopie complète du passeport avec notamment les pages où figurent les cachets d'entrées et de sorties aux frontières
- une photo d'identité récente
- une photocopie complète du ou des livrets de famille des parents
- un justificatif de domicile (quittance loyer, facture EDF... ) = en ce qui me concerne, j'ai demandé à ma mairie un certificat de résidence et j'ai également emmené une attestation de propriété.
2- Pour le futur conjoint de nationalité marocaine
Il est ici précisé que tous les documents fournis par le futur conjoint marocain en langue arabe doivent être traduits par un traducteur agréé par le Consulat général (la liste est fournie par le Consulat). Les tarifs sont évidemment à négocier.
- une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois
- un certificat de célibat
- un certificat de résidence
- une photocopie de la carte d'identité nationale
- une photocopie complète du passeport avec notamment les pages où figurent les cachets d'entrées et de sorties aux frontières, ou des demandes de visa
- une photo d'identité récente
- une photocopie complète du ou des livrets de famille des parents (la traduction n'est pas obligatoire, mais en ce qui nous concerne, on la fait traduire)
- une photocopie de la carte d'identité nationale marocaine de la mère du conjoint marocain
C/ Déroulement du rendez-vous
C’est à cette étape que votre patience va être mise à rude épreuve.
Nous voici donc au jour J du rendez-vous avec le Consulat. On se présente plutôt confiant avec notre dossier sous le bras.
On est reçu par un officier des services de l’état civil qui nous demande notre dossier. Elle nous informe que compte tenu du prochain vote de la loi SARKOSY, on doit subir un "interrogatoire".

Elle nous demande d’abord de compléter un questionnaire. Je ne me souviens plus exactement de l’ensemble des questions, mais il fallait en fait connaître, outre les renseignements vous concernant, la vie de votre futur conjoint et notamment le nom et le prénom des parents, le nombre de frères et sœurs et leurs prénoms, le niveau d’étude du futur conjoint, votre projet d’avenir….. Jusque-là, on va dire encore que tout va bien, ensuite vient l’interrogatoire.
Autant dire que face à cette personne qui nous gratifie d’un visage sans sourire et peu aimable, on n’a pas vraiment envie de lui raconter notre rencontre, mais il faut en passer par là. Le récit ne se fait pas sans difficulté devant le peu d’enthousiasme de cette personne qui passe son temps à noter nos réponses.

Elle pose des questions qui paraissent anodines, mais qui ont pour but de vérifier les questionnaires que l’on a rendus et vérifier si les réponses sont exactes.
Nous concernant, lorsque celle-ci nous demande si on a des enfants, je lui réponds naïvement pas encore, mais j’en ai un dans mon ventre. Grossière erreur, cette réponse déclenche chez elle une série de remarques plus que désagréables et déplacées compte tenu du contexte. Elle s’en prend directement à mon futur conjoint en le faisant passer limite pour un imbécile parce qu'il ne comprend pas ses questions et nous informe que nous risquons la prison puisqu’il est vrai, les relations hétérosexuelles hors mariage sont pénalement punies au Maroc, que la France ne reconnaît pas les mariages recognitifs (elle seule a compris ce qu’elle a voulu dire), que le Procureur de Nantes déciderait, et j’en passe.

À cet instant-là, mon futur conjoint est passablement énervé, mais se maîtrise. Elle le fait sortir et là, j’ai droit à un discours extrêmement pénible. Elle me précise que si elle me dit tout ça, c’est juste pour m’informer que les Marocains sont prêts à tout pour entrer en France, même à faire des enfants, que la famille est complice, que 80% des mariages mixtes se terminent par un divorce et qu’une fois qu’ils ont les papiers, ils épousent une de leurs cousines….
Je ressors du Consulat, anéantie et n’ose même pas raconter à mon futur époux les propos qui m’ont été tenus.
D/ Obtention de la capacité à mariage
Les délais annoncés sont de 45 jours.
Je reçois la capacité à mariage à mon domicile le 05/05/06.
Entre temps, le Consulat a affiché les bancs le jour même de notre rdv soit le 06/03/06. Ma mairie a réceptionné la demande de publication de bans le 20/03/06 et l’a affiché le jour même.
Par acquit de conscience, je téléphone au bout des 45 jours au Consulat pour savoir si la capacité à mariage a été acceptée, et j’apprends qu’elle m’a été envoyée le 20/04/06 et que je dois fournir au service de l’état civil, un justificatif de ma grossesse sans plus d’explications.

II/ CONTRAT DE MARIAGE
Cette étape est facultative, mais compte tenu du fait que le régime matrimonial n'est pas le même en France et au Maroc, il faut envisager les problèmes de conflits de lois.
A/ Démarches
Il faut obtenir un rendez-vous auprès du Consulat général (service notariat 00212-37-26-91-53).
La personne chargée de ce service est nettement plus agréable que celle de l'état civil !!! Compte tenu du fait qu'il faut environ 8 jours pour établir le contrat de mariage, il vaut mieux prendre les deux rendez-vous en même temps.
B/ Papiers
L'idéal est de venir avec tous les originaux.
1- Pour le futur conjoint de nationalité française
- une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois
- la preuve de la nationalité française au moyen de :
* la carte d'identité nationale en cours de validité
* le décret de naturalisation ou de réintégration (copie du Journal Officiel) * déclaration enregistrée de la nationalité française
* certificat de nationalité française (obtention auprès de la préfecture de votre département en leur fournissant une copie de votre acte de naissance et un justificatif de domicile)
- une photocopie complète du passeport avec notamment les pages où figurent les cachets d'entrées et de sorties aux frontières
- un justificatif de domicile (quittance loyer, facture EDF... ) = en ce qui me concerne, j'ai demandé à ma mairie un certificat de résidence et j'ai également emmené une attestation de propriété.
- copie de la capacité à mariage
2- Pour le futur conjoint de nationalité marocaine
Il est ici précisé que tous les documents fournis par le futur conjoint marocain en langue arabe doivent être traduits par un traducteur agrée par le Consulat général (la liste est fournie par le Consulat). Les tarifs sont évidemment à négocier.
- une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois
- un certificat de résidence
- une photocopie de la carte d'identité nationale
- une photocopie de la carte d'identité nationale marocaine de la mère du conjoint marocain
C/ Déroulement du rendez-vous
Le 1er rdv vous fournissez le dossier complet.
Le 2nd, rdv il s'agit uniquement de la lecture du contrat de mariage.
Il faut savoir que les frais du contrat de mariage s'élèvent environ à 1518 DRH, payable le jour du 2nd rdv en espèces, on vous conduira au service de la chancellerie pour le paiement.
Il vaut mieux demander une expédition du contrat de mariage c'est-à-dire la copie certifiée conforme signée uniquement par le vice-consul du contrat de mariage. Vous en aurez besoin ultérieurement lors d'acquisitions d'immeubles, le notaire vous le demandera.
Il est inutile de mentionner aux autorités marocaines que vous avez signé un contrat de mariage.
On vous remettra le jour du rdv un certificat qu'il faudra joindre ultérieurement à la demande de transcription.

III/ DÉMARCHES AUPRÈS DES AUTORITÉS MAROCAINES
Pour cette étape, il va falloir faire preuve non seulement de patience, mais également utiliser les talents de votre futur conjoint en matière de négociation !!!
Il faut obtenir plusieurs documents pour compléter votre dossier.
ATTENTION, cette liste peut tout à fait varier, sans que l'on sache pourquoi. Compte tenu du fait qu'il faut faire traduire vos documents en langue française, même si on vous affirme que cela n'est pas nécessaire, vous pouvez négocier avec le traducteur de travailler sur des documents faxés et de lui fournir ensuite les originaux pour vérification avant signature.
Cela vous fera gagner un temps précieux.
En ce qui me concerne, j'ai fait traduire les documents suivants :
- capacité à mariage
- acte de naissance
- attestation de mon employeur
- bulletin de casier judiciaire français
- certificat de résidence
L'idéal est de venir avec tous les originaux.

A/ MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Vous devez obtenir auprès du ministère de la Justice un extrait de votre casier judiciaire marocain.
a/ Papiers
Pour cela vous devez leur fournir :
- acte de naissance
- copie du passeport
- un timbre fiscal à 10 DRH
b/ Obtention des documents
Nous nous sommes rendus le matin vers 10h00 au Ministère de la Justice et avons obtenu, après négociation, d'avoir la réponse pour le jour même vers 16h00.

B/ TRIBUNAL DE FAMILLE
Il faut vous rendre au Tribunal de famille pour déposer le dossier qui sera ensuite envoyé à la Cour d'Appel. Nous nous sommes rendus au bureau 11. Pour y accéder, vous rentrez dans le tribunal, vous traversez le hall et arrivé à la place centrale vous prenez l'escalier à droite.
Le bureau est juste après sur votre gauche.
a/ Papiers
Toutes les photocopies doivent impérativement être légalisées.
Il est ici précisé que tous les documents fournis par le futur conjoint français en langue française doivent être traduits par un traducteur agréé (cf plus haut), même si on vous dit que cela n'est pas nécessaire. Les tarifs sont évidemment à négocier. Il faut savoir qu'il y a un certain nombre de papiers à faire enregistrer sur des livres spéciaux et la votre conjoint devra avoir de bonnes jambes pour obtenir tous ces enregistrements en lieu et place de la personne chargée de l'instruction du dossier.
1- Pour le futur conjoint de nationalité française
- une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois et sa traduction
- une photocopie complète du passeport avec notamment les pages où figurent les cachets d'entrées et de sorties aux frontières
- quatre photos d'identité récentes
- un justificatif de domicile (quittance loyer, facture EDF?...) = en ce qui me concerne, j'ai demandé à ma mairie un certificat de résidence et j'ai également emmené une attestation de propriété, et sa traduction
- copies du casier judiciaire marocain et français et sa traduction (pour obtenir le casier judiciaire français, il suffit de se rendre sur le site suivant Casier Judiciaire vous pouvez demander plusieurs exemplaires originaux)
- la copie de la capacité à mariage et sa traduction
- une attestation de votre employeur mentionnant votre date d'entrée dans l'entreprise, le type de contrat et votre rémunération, et sa traduction
- un certificat médical établi par un médecin marocain
2- Pour le futur conjoint de nationalité marocaine
- une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois
- une photocopie de la carte d'identité nationale
- une photocopie de la carte d'identité nationale marocaine de la mère du conjoint marocain
- un certificat de résidence
- quatre photos d'identité récentes
- copie du casier judiciaire
- un certificat de fiançailles à obtenir auprès de la mairie d'arrondissement en fournissant une copie intégrale de l'acte de naissance du conjoint marocain et la copie de la carte d'identité du conjoint marocain
- un certificat médical établi par un médecin marocain
- lettre de demande en mariage
b/ Obtention des documents
Je ne peux pas vous indiquer précisément les délais, compte du fait que nous sommes tombés sur une grève, mais je pense qu'en négociant, avec le dossier complet, vous pouvez arriver à obtenir que celui-ci soit amené à la Cour d'Appel dans les 3 jours qui suivent.
L'idéal, c'est de prendre contact avec la personne chargée d'amener les dossiers et de lui donner « un petit quelque chose » pour obtenir de l'accompagner jusqu'à la Cour d'Appel et de passer au plus tôt devant le Procureur du Roi.
Autant vous dire que vous risquez de patienter un moment avant que tous les dossiers aient été vérifiés avant d'être amenés à la Cour d?Appel.
Il faut donc prévoir de se rendre au Tribunal le matin.

C/ COUR D?APPEL
Le dossier complet déposé au Tribunal de Famille est porté à la Cour d'Appel par une personne du Tribunal de Famille.
Si vous avez bien négocié, vous pouvez obtenir de partir avec elle et de vous faire introduire directement auprès du Procureur du Roi par son assistante.
Vous arrivez à la Cour d'Appel et votre dossier est vérifié par une assistante du Procureur du Roi.
Celle-ci vous conduit ensuite devant le Procureur du Roi, si celle-ci ou celui-ci est disponible, bien entendu.
Il faut un peu s'imposer pour éviter qu'on vous demande de revenir, surtout en sachant que la Cour d'Appel n'est pas au Centre ville et que si vous n'avez pas de voiture, les frais de taxis vont grever votre budget.
a/ Papiers
Le dossier est à priori complet lorsqu'il est déposé sur le bureau du Procureur. Il faut surtout penser à avoir fait une copie légalisée de votre carte d'identité et avoir celle-ci sur vous.
Au Maroc, le passeport ne compte pas.
Même si la copie de la CNI ne vous a pas été demandée, faites-la, parce que le Procureur vous la demandera.
b/ Obtention des documents
En ce qui nous concerne, outre la carte d'identité, le Procureur ne nous a pas posé de questions et nous a remis une enveloppe à porter au Central de Police pour l'enquête de police.

D/ CENTRAL DE POLICE
Il faut vous rendre au Central de Police. Vous devez d'abord obtenir un numéro d'enregistrement.
Le personnel vous indiquera dans quel bureau vous rendre pour obtenir ce numéro.
a/ Papiers
1- Pour le futur conjoint de nationalité française
- une photocopie complète du passeport avec notamment les pages où figurent les cachets d'entrées et de sorties aux frontières
- deux photos d'identité récentes
- copies du casier judiciaire marocain et français et sa traduction (pour obtenir le casier judiciaire français, il suffit de se rendre sur le site suivant Casier Judiciaire - la copie de la capacité à mariage et sa traduction
2- Pour le futur conjoint de nationalité marocaine
- une photocopie de la carte d'identité nationale
- deux photos d'identité récentes
- copie du casier judiciaire
b/ Déroulement du rdv
Pour obtenir le rdv, je ne peux pas vous indiquer le délai. En principe, il faut que l'enveloppe fournie par la Cour d'Appel fasse tous les services jusqu'au Bureau de celui qui vous recevra pour l'enquête de police.
Si vous avez des connaissances, c'est mieux de les activer. Il faut prendre régulièrement contact avec le central de police pour savoir si le document est arrivé au dernier Bureau. Cela prend 3-4 jours, mais il faut vraiment venir se renseigner tous les jours, pour éviter qu'on vous oublie.
Lorsque le document sera enfin arrivé au Bureau concerné, vous devrez vous y rendre avec les papiers sus énoncés afin d'être interrogés pour l'enquête de police. On vous demandera votre cursus scolaire, on vérifiera l'état civil de vos parents et le vôtre, votre profession... On vous demandera également si vous avez des relations sexuelles. Je vous rappelle que les relations hétérosexuelles hors mariage sont pénalement punies au Maroc.
c/ Obtention des documents
Une fois l'enquête terminée, il faut que les documents soient signés par le WALI. Encore une fois, je ne peux pas être précise sur les délais parce que celui-ci est très occupé. Tout ce que je peux dire c'est que généralement, il signe les dossiers de la semaine précédente. Si vous ne connaissez personne capable de mettre votre dossier au-dessus, vous serez alors obligé d'attendre.
Ici encore, vous pouvez obtenir des passe-droits en ouvrant votre portefeuille notamment obtenir qu'on vous appelle lorsque le dossier sera signé par le WALI.

E/ COUR D'APPEL
Votre dossier complet et signé par le WALI doit retourner à la Cour d'Appel. Obtenez d'accompagner le policier chargé d'amener les dossiers pour vous faire gagner du temps. Si le Procureur est disponible, vous pourrez passer devant elle le jour même.
a/ Papiers
Outre le dossier qui est déjà en la possession du Procureur, le policier remet le résultat de l'enquête de police. À votre niveau, vous n'avez en principe plus de papiers à lui remettre.
Vous retournez au bureau de son assistante qui complètera votre dossier avec l'enquête de police et vous conduira jusqu'au Bureau du Procureur.
b/ Déroulement du rdv
À cette étape, le Procureur du Roi vous reçoit et vous interroge à nouveau. Je ne peux pas vous donner plus de précisions sur les questions posées, puisque compte tenu du fait que notre dossier a été appuyé au central de police, celle-ci a compris qu'il était inutile de faire une autre enquête.
Néanmoins, je pense qu'elle doit vous interroger sur vos motivations et vérifier qu'il ne s'agisse pas d'un mariage blanc.
Pour avoir croisé d'autres couples, j'imagine que la question doit souvent se poser, parce que même si c'est subjectif, certains paraissent vraiment manquer d'amour. Il est difficile d'imaginer une relation entre eux.
c/ Obtention des documents
Le jour même vous repartez avec une nouvelle enveloppe contenant l'Autorisation du Procureur du Roi.

F/ TRIBUNAL DE FAMILLE
Vous voilà de retour au Tribunal de Famille où vous déposez l'enveloppe contenant l'Autorisation du Roi.

a/ Papiers
En principe, vous avez tout fourni. C'est sans compter sur le papier de dernière minute. En ce qui me concerne, cela a été mon certificat de baptême. Il faut savoir qu'un musulman ne peut pas se marier avec une femme qui n'appartient pas à une religion monothéiste, même non-croyante. Vous obtiendrez votre certificat à baptême (dans mon cas religion catholique) auprès de l'évêché.
b/ Obtention des documents
Le jour même vous repartez enfin avec le dernier document nécessaire pour vous le mariage. On vous remettra également des documents déposés pour les remettre à l'adoul chargé de célébrer votre mariage. Il faut payer environ 700 DRH au Tribunal de Famille plus les "pourboires".

IV/ MARIAGE
Je suis arrivé le 20/05/06 au Maroc pour procéder aux démarches administratives auprès des autorités marocaines. J'ai obtenu le dernier papier nécessaire pour la célébration du mariage le 31/05/06 et nous nous sommes mariés le 03/06/06.
Il n'est pas forcément nécessaire de prévenir l'adoul longtemps à l'avance. Il peut, par ailleurs, moyennant rémunération (encore et encore) se déplacer pour célébrer le mariage. Vous avez besoin d'un témoin, généralement pour la femme, son père.

V/ TRANSCRIPTION À MARIAGE
Pour cette étape, mon expérience personnelle est purement indicative concernant notamment les délais. D'une personne à l'autre, d'une période de l'année à l'autre, tout peut changer.

A/ Papiers
Pour demander la transcription du mariage, il faut :
- compléter l'imprimé de demande de transcription fournie par le consulat.
- une photocopie certifiée conforme ou légalisée par l'autorité locale compétente de l'acte de mariage rédigé en langue arabe (et indiquant l'adresse en France pour les non-résidents au Maroc).
Concernant ce document, il faut savoir que votre acte de mariage marocain doit être porté par l'adoul au Tribunal de Famille pour être consigné au registre des mariages. Le juge doit autoriser ensuite l'inscription de la mention du mariage en marge de l'acte de naissance de votre époux. Mon époux a dû « poursuivre » l'adoul au Tribunal de Famille pour qu'il accélère les démarches de consignation de l'acte de mariage. Il a ensuite fait appel à l'un de ses amis pour obtenir tout aussi rapidement l'autorisation d'inscription du mariage de son acte de naissance. Le problème, c'est que le Tribunal ne vous remet pas l'original de l'autorisation, mais le fait parvenir directement à la mairie de naissance de votre époux (si vous connaissez la poste au Maroc, je vous laisse imaginer à quelle date le courrier va arriver dans le bon bureau). Après négociation, mon mari a réussi à obtenir une copie de l'autorisation du juge et s'est rendu à sa mairie de naissance. Là encore, il a dû négocier pour obtenir du responsable de l'état civil que cette photocopie soit utilisée pour inscrire le mariage en marge de son acte de naissance.

Il a obtenu la copie intégrale de son acte de naissance fin juin (on s'est marié le 03/06/06). - l'original de la traduction en français du contrat de mariage adoulaire par un traducteur agréé par le Consulat de France à Rabat.
- la photocopie complète des livrets de famille de chacun des époux (même si vous les avez déjà donnés, n'hésitez pas à les remettre dans votre envoi) - une enveloppe timbrée format à l'adresse de l'époux française - une photocopie lisible du passeport de l'époux français (six premières pages et toutes celles où figurent les cachets d'entrées et de sorties du Maroc) - si le conjoint français a également la nationalité marocaine :
photocopie de la carte d?identité nationale marocaine, photocopie du passeport marocain (trois premières pages et toutes celles où figurent les cachets d'entrées et de sorties du Maroc) - une copie intégrale de l'acte de naissance du conjoint marocain et, s'il est rédigé en langue arabe, sa traduction en français par un traducteur agréé par le Consulat de France à Rabat. Cet acte de naissance devra faire figurer la mention du mariage (cf. démarches plus haut).

- copie de la carte d'identité nationale marocaine de la mère du conjoint marocain - si vous avez fait un contrat de mariage auprès du consulat vous devez mettre dans votre envoi le document intitulé « certificat à remettre à l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage ».

Attention, l'entier dossier doit être envoyé de France. Personnellement, je l'ai envoyé en Chronopost.

B/ Délai
Alors là, tout dépend de l'officier d'état civil qui vous a reçu lors de l'entretien préalable. J'ai adressé le courrier début juillet, je n'ai eu de cesse de relancer par téléphone à partir du mois d'Août sachant que je devais accoucher fin septembre. Soit je me suis heurté à un standard sans réponse, soit on me conseillait de rappeler ultérieurement.

Septembre pareil, j'ai donc accouché seule. Petite parenthèse, pour inscrire votre enfant à l'état civil, alors que votre mariage n'est toujours pas transcrit en France, il suffit de s'y rendre avec la traduction de l'acte de mariage marocain et comme par magie, votre enfant est légitime comme étant issu de votre union qui elle n'est pas reconnue encore par la France. Bizarre ???? Pour ceux qui veulent adjoindre au nom du mari, le nom de l'épouse, il suffit de retirer au préalable à votre mairie un document de consentement à remplir et à faire signer par votre époux, le cas échéant, pour le remettre ensuite à la mairie lors de la déclaration de naissance. Donc, le 02 Octobre 2006, j'adresse l'acte de naissance de mon fils au Consulat de France en leur précisant, puisque depuis le début on me parle sans cesse de mariage recognitif, que sur cet acte figure le nom du père et de la mère et qu'il ne sera donc pas nécessaire de faire une reconnaissance postérieure. Je leur demande également de bien vouloir prendre en compte ma situation.

Néant, désert, pas de réponse. J'apprends par une connaissance qui est aussi concernée par la transcription de son mariage au Consulat de Rabat, qu'il a obtenu cette dernière mi-septembre alors que son mariage a été célébré postérieurement au mien et que l'envoi de sa demande de transcription est également postérieur. Mois de novembre : je me rends au Maroc pour que mon fils connaisse enfin son père et inversement et je décide de passer par le Consulat. Je m'y rends sans rdv en précisant juste que je veux des nouvelles de ma demande de transcription.

Arrivée à l'accueil, une personne me reçoit, me demande la date du dépôt du dossier et me précise que je viens trop tôt. Je sors alors mon joker en demandant pourquoi Mr X a obtenu lui sa transcription alors que son mariage est postérieur au mien. Sésame, ouvres toi, je suis invité à me rendre aux étages supérieurs, mon fils en bandoulière, et je rencontre la "charmante personne" qui nous avez reçus lors de l'entretien de la capacité à mariage. Je l'interroge sur le délai d'obtention de la transcription. Elle consulte le dossier et me dit « On a des doutes sur les intentions réelles de monsieur ». J'étais heureusement assise parce que là, trop c'est trop.

Finalement, ma mère, excédée, appelle le Consulat une semaine après et à force, obtient un renseignement. La demande de transcription n'ira pas à Nantes. J'obtiens la transcription le 20 novembre 2006.

VI/ DEMANDE DE VISA
Mon mari s'est rendu au service des visas le 07 décembre 2006 et a obtenu celui-ci le lendemain pour un départ prévu le 20 décembre 2006. Pour demander le visa (gratuit pour les conjoints de français), il faut fournir les documents suivants :
- un formulaire de demande de visa Schengen à compléter
- deux photos d'identité du conjoint marocain aux normes réglementaires et identiques (vérifier que le photographe a bien connaissance des normes biométriques)
- pages 1 à 6 du passeport du conjoint marocain (la validité du passeport doit être de trois mois après la date d'expiration du visa)
- copie de la carte nationale d'identité du conjoint marocain
- copie intégrale de l'acte de mariage français de moins de trois mois (vous en recevez trois originaux normalement par le consulat)
- justificatif de la nationalité française du conjoint (carte d'identité ou certificat de nationalité)
- si vous avez un enfant commun, fournissez également la copie de l'acte de naissance, ça peut aider.

Il faut impérativement mentionner sur la demande de visa que vous voulez un visa long séjour.

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