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Mariages Franco-Camerounais et Mariages Mixtes
Toutes les démarches expliquées par Mylène et Christian
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LES NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES MARIAGES MIXTES.
Les effets secondaires de la nouvelle loi sur l'immigration



Depuis 2002, le gouvernement affiche une priorité essentielle à contrôler les flux migratoires. La lutte contre l'immigration clandestine est déterminée, l'allongement de la durée de la rétention administrative va bon train.
En trois ans, le nombre de mesure d'éloignement ou de reconduite à la frontière ont été doublées, voici l'état des lieux de ces reconduites, les chiffres proviennent du gouvernement et son d'avril 2006.
10 000 en 2002, 12 000 en 2003, 15 000 en 2004 et 20 000 en 2005. L'objectif fixé pour 2006 est de 25 000 reconduites.
Comme une mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule, la capacité des places dans les centres de rétentions administratives s'est développée également, en 2002 il y avait moins de 1000 places,  2500 prévues en 2007.A cela, viennent s'ajouter les visas biométrique ceux-ci étant apparemment plus efficace sur l'identification des personnes.

Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration

Où en est-on?
La loi a été promulguée le 24 juillet 2006, elle a été publiée au Journal officiel du 25 juillet 2006.
Saisi le 6 juillet de recours déposés par plus de 60 sénateurs et par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel, par décision du 20 juillet 2006, avait déclaré le texte conforme à la Constitution.
Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 30 juin 2006, l’Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire.
Présenté en Conseil des ministres le 29 mars 2006, le projet avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 17 mai 2006 et par le Sénat, avec modification, le 16 juin 2006.

MARIAGE EN FRANCE


                 A/ Votre conjoint publie les bans en France et vous bien sur à l'étranger. Supposons que le procureur ne s'oppose pas au mariage, donc vous aurez logiquement le droit de prétendre à un visa mariage, et bien non! car alors le Consulat se refusera à délivrer le visa, nous sommes confrontés à de genre de problème actuellement avec un de nos fidèles internautes.

Motivation avancé Monsieur xxx Peut se marier il n'y a pas de problème si on demande pourquoi la future mariée ne peut pas venir, il est répondu que la non opposition au mariage ne regarde que la France, le Consulat lui à le droit d'attribuer ou de refuser un visa sans en référer à ses supérieurs il a autorité en la matière.
Pourquoi alors ne pas s'opposer au mariage directement? La encore la réponse est des plus cynique et de la sorte: Si il n'y a pas eu opposition au mariage, c'est que Monsieur xxx à le droit de se marier, rien n'est retenu à charge contre lui il est en capacité de se marier, sur le refus de visa peut être que le Consulat à des doutes sur la jeune fille…..! Donc vous l'aurez compris c'est l'histoire du chien qui tourne auprès de sa queue, bref un vrai dialogue de sourd tous les moyens sont bons pour refuser le visa mariage.

              B/La maintenant c'est autre chose, et voyons le problème de la sorte,vous êtes en France, en situation irrégulière ou avec un visa court séjour, vous voulez vous marier avec un français, comme d'habitude le Procureur de la république sera saisi du dossier c'est toujours obligatoire, si ce dernier ne s'oppose pas au mariage, c'est que vous aurez de la chance, mais ce mariage ne donnera plus droit au titre de séjour systématique, le Préfet pourra vous obliger à retourner dans votre pays d'origine faire la demande d'un visa long séjour, qui bien sur ne sera pas donné de suite vous devrez faire un dossier de demande de visa famille de français une fois sur place dans votre pays cela risque de prendre des mois et des mois. Cette mesure est bien inscrite dans la loi Sarkozy.
Une fois votre visa obtenu, vous arriverez en  France mais, ce même mariage, ne donnera pas davantage le droit d'obtenir un titre de séjour de longue durée, vous devrez montrer votre bonne volonté pour faire valoir vos intentions de vous intégrer parfaitement à la communauté française. Donc vous aurez divers titre de séjours de courte durée avant d'en avoir un de dix ans. MAIS ATTENTION, malgré que vous serez mariés, quel que soit le titre de séjour qui vous a été attribué, il pourra se voir retiré si vous ne remplissez plus les conditions requises, même si c'est le titre de séjour de dix ans.

MARIAGE A L'ETRANGER


Si vous vous marier à l'étranger, retenez ceci, tous documents que vous enverrai dans le consulat concerné devront (c'est ce que nous préconisons) êtres envoyés en lettre recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace fiable que vous avez envoyés les documents et SVP conservait une copie des documents envoyés. Le coup du "Monsieur on a rien reçu c'est vieux comme le monde, et connu"

Ce même mariage, sera soumis à l'approbation du Procureur de la république, si pas d'opposition, vous allez avoir le droit de vous marier, mais ce mariage ne sera plus systématiquement transcrit sur les registres français de l'état civil des mois d'attentes en perspectives et ne croyez pas que si vous avez le même âges vous serez privilégiés, c'est FAUX, nous avons une amie qui s'est mariée au Cameroun en octobre 2005, transcription et visa accordé en mai 2006 pourtant ils étaient tout les deux jeunes et beaux, des interrogatoires successifs ont eu lieu en France pour l'époux, au Cameroun pour l'épouse. Mais votre dossier pourra également partir au Procureur à Nantes pour un examen plus approfondi avant transcription si "des doutes subsistent..."


Qu'est-ce qui change pour les mariages mixtes.


Nous n'allons pas reprendre point par point la loi, mais nous nous en tiendrons aux réalités qui concernent les mariages mixtes. Voici les principaux changements.
La loi, permet à l'administration de retirer une carte de résident à un conjoint de ressortissant français, en cas de rupture de la vie commune, dans les quatre années suivant la célébration du mariage.

Comme nous l'avons indiqués sur la page concernée, la demande de nationalité française pourra se faire après quatre années de vie commune, ce délai pourra être porté à 5 ans si vous quitté le territoire français pour une durée assez longues entre temps.

Le regroupement familial, désormais, il faudra attendre 18 mois de vie COMMUNE avant d'en faire la demande, les conditions à remplir seront plus dures, plus contraignantes voici ce que prévoit la loi à ce sujet:
La loi réforme les conditions du regroupement familial, dans le respect des dispositions de la directive 2003/86/CE du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial. Il faut préciser que les modalités de calcul pour les ressources du demandeur sont plus strictes, desquelles sont expressément exclus les minima sociaux et les prestations sociales : les demandeurs doivent démontrer qu'ils peuvent faire vivre les bénéficiaires des revenus de leurs travail, le bénéficiaire devra également démontrer sa volonté d'intégration à la société qui l'accueille.

L' administration a la possibilité, en cas de rupture de la vie commune, de retirer le titre de séjour, et non seulement la carte de séjour temporaire, délivré au conjoint d'un ressortissant français en situation régulière, autorisé à le rejoindre au titre du regroupement familial.

Notre avis


Nous dirons que la grande majorité de cette loi vise principalement l'immigration clandestine, elle a aussi pour but la lutte contre les mariages de complaisances et les regroupements familiaux frauduleux, les contrôles seront renforcés.
Le Consul Général de France à Douala (Alain Ferré) informe l'association Mylène et Christian dans un courrier daté du 13 juillet 2006 que:
Extrait du courrier en question:1) Les délais de transcription dépendent en grande partie des vérifications effectuées auprés des autorités camerounaises.

2) Que pour les visas mariages il faudra introduire une demande de visa court séjour "90 jours" accompagné de la preuve de la nationalité française du futur conjoint, du certificat de non opposition, de justificatifs de ressources et d'hébergement en France. Sic!
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