| Vous êtes à la page "Transcription" du site. |
|
|
|
La demande de Transcription de votre mariage.
Une fois mariés, le conjoint français devra retouner en France, et envoyer une lettre manuscrite avec signature authentifiée par la Mairie française. Cette lettre informera le Consulat qu'il autorise la transcription de votre mariage sur les registres français de l'état civil, cette étape est impérative, sinon votre mariage n'aura aucune valeur en France. Cette démarche est la plus contraignante et parfois la plus longue pour certain.
Mais:
Avant de transcrire votre mariage, l'état civil du Consulat, veillera et vérifiera si l'acte de naissance de votre épouse est authentique, ce délai de vérification est variable.Ce même service, peut sur simple suspicion décider de surseoir à transcrire et envoyer votre dossier au procureur à Nantes pour avis.
Pas vraiment simple, car ce dernier peut aussi envoyer votre dossier au Procureur de votre région en France, ce qui aura pour effet de vous faire convoquer soit à la Direction régionale de la Police de l'Air et des Frontières ou à la gendarmerie afin que l'ont vous pose des questions aussi bizarres qu'inutiles à mon avis! Du genre "Le mariage a t'il été consommé?" Ne riez pas certain l'on vécus...Mais bien sur, d'autres questions du même genre peuvent vous être posées, du style "Comment vous êtes vous connus?" Et "Depuis combien de temps la connaissez vous?" Rassurez vous, vous serez très bien reçus, ceux concernés par ce cas nous en on toujours confirmés que les auditions en France dans les locaux de la gendarmerie ou de la Police aux frontières se passent toujours de façon cordiale. Une fois l'entretien terminé votre interlocuteur enverra son rapport au procureur à Nantes qui prendra alors la décision de transcrire ou non votre mariage. Donc s'il décide de transcrire votre mariage, vous serez avisé, s'il ne transcrit pas votre mariage vous le serez également dans ce cas, il vous appartiendra de prendre un avocat pour contester sa décision "si vous le désirez bien sur". Mais si vous ne contestez pas la décision du Procureur, vous ne serez jamais en mesure de faire venir votre épouse en France. Bien sur, avant d'engager une procédure en contestation, vous irez prendre les conseils d'un Avocat, qui lira la décision du Procureur et sera en mesure de vous informer si la contestation à de bons moyens d'aboutir ou pas. Ne pensez pas que vous êtes tous égaux dans un dossier de transcription, loin de là, certain on la transcription au bout de six à sept semaines, d'autres attendent des mois voir presque une année. Les documents à fournir pour la transcription de votre mariage sont:
1) L'original de l'acte de mariage camerounais avec photo (Pas de photocopies) 2) Photocopies lisibles de toutes les pages écrites du livret de famille camerounais.
Une fois la transcription établie, des copies intégrales certifiées conformes de l'acte de mariage français, l'acte de transcription ainsi qu'un livret de famille français seront transmit à la mairie du conjoint français en France qui l'avisera par courrier que les documents sont à sa disposition, qu'il peut aller les retirer.
Bon à savoir: Attention pas de délai recquis pour la Transcription, si le procureur est saisi de votre dossier, il a six mois pour statuer. Passé ce délai vous êtes en droit de saisir la justice aux fins de transcription de votre mariage.
A lire: Voila une question pertinente, la réponse elle, frise l'indécence!
En 2008 rien n'a changé, c'est toujours aussi long malgré ce que l'on veut faire croire, ça devient même de pire en pire!
S'il voulait se moquer des couples mixtes, il ne pouvait pas mieux s'y prendre. Chacun appréciera comme bon lui semble. |
|
|
|
|
|
|
