Le visa Shengen long séjour conjoint de Français.

 

Vous désirez faire venir votre fiancé en France pour la célébration de votre mariage plutôt que de vous marier au Cameroun, dans ce cas, il faudra solliciter un visa mariage. Cette démarche n'a quasiment aucune chance de réussite, mais à titre informatif nous vous indiquons comment monter le dossier.
Depuis le 1er juin 2009, le visa de long séjour délivré au conjoint d'un ressortissant français vaut titre de séjour et autorisation de travail, pendant 1 an. L'étranger, à qui il est délivré, est dispensé de déposer une demande de titre de séjour en préfecture. Cependant, il est soumis à un certain nombre de démarches auprès de la direction territoriale de l'OFII de son domicile, dans les 3 mois de son entrée en France.

Le public concerné est :
Travailleur salarié (contrat de travail d'une durée égale ou supérieure à 12 mois), Travailleur temporaire (contrat de travail d'une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois), Conjoint de Français, Étudiant, Visiteur

Ne sont pas concerné :
Ne sont pas concernés les ressortissants algériens, les bénéficiaires de la procédure du regroupement familial, les étrangers pouvant prétendre à la carte de résident, à la carte temporaire mention, salarié en mission, compétences et talents, saisonniers.

Voir le site de l'OFII : L' Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

Le visa long séjour est devenu indispensable pour obtenir le Titre de séjour.

Sachez aussi que : La demande de visa long séjour conjoint de Français ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage, ou de menace à l'ordre public.
Les autorités diplomatiques et consulaires sont tenues de statuer sur la demande de visa long séjour formé par le conjoint de Français dans les meilleurs délais

Puis :
Le conjoint camerounais devra impérativement faire le vaccin contre la fièvre jaune avant de quitter le Cameroun pour rejoindre son conjoint, c'est le seul obligatoire et demandé.

 

Désormais et dans le cadre de la prise de rendez-vous pour le dépôt du dossier de demande de visa auprès des consulats généraux de France à Yaoundé et Douala il faut désormais appeler au 00 237 22 22 51 61 ce numéro est accessible à partir de n'importe quel téléphone, fixe ou mobile, de n'importe quel pays du monde. Pour ce faire, il faudra acquérir une carte spécifique que vous pourrez retirer auprès de l'un des partenaires des CGF de Yaoundé ou Douala à savoir : CAMPOST , les agences SGBC où alors auprès des agences ECOBANK . La carte a un code confidentiel qui donne droit à 7 minutes de conversation et elle coute 3 000 FCFA . (Source CGF Yaoundé)
Pour information: 3 000 F CFA = 4 € 60, maximum

  
Le conjoint français doit faire
Le conjoint français doit envoyer par (Chronopost) en premier lieu à sa femme, les documents relatifs à la transcription et qu'il a reçu chez lui en France :
1) Copie des pages écrites du livret de famille
2) Copie ou original de l'acte de mariage français.
3) Une lettre de motivation manuscrite à l'attention du Consulat de France dans laquelle, il précisera qu'il accueillera et hébergera bien son épouse chez lui, voir un modèle.

Pendant que le courrier voyage, Madame peut
déjà appeler le Consulat au service des visas pour avoir un rendez-vous, qui souvent est donné quelques jours voir quelques semaines plus tard..

  
Le conjoint étranger doit faire
Une fois que le conjoint camerounais à récupéré la transcription, il faudra entamer les démarches pour qu'il obtienne le Visa long séjour. Pour avoir ce type de visa, le conjoint camerounais devra téléphoner au 00. 237. 22. 22. 51. 61 afin de prendre rendez-vous avec le consulat et se présenter aux date et heure fixée par celui-ci (en général quelques semaines après) munie de l'acte de transcription, d'une "copie" ou original du livret de famille, son passeport et CNI ainsi qu'une réservation de billet d'avion aller-retour, de toute façon un aller simple vous coûterait 3
fois plus cher, il devra également avoir en sa possession la lettre de motivation du conjoint français qui stipulera qu'il s'engage à attendre et recevoir son épouse en France (le Visa sera à retirer en principe deux jours ouvrés après le dépôt).
Le visa long séjour pour le conjoint de français est gratuit. Votre conjoint a tout intérêt à remplir la demande avant de se présenter au guichet, après y avoir collé une photo d'identité. Ce type de demande peut être récupéré au Consulat, ou à télécharger ici pour vous entraîner
.
 

Si votre conjoint est du sexe féminin, il n'est nul besoin qu'il établisse un nouveau passeport à son nom de mariage, il pourra très bien voyager avec le passeport à son nom de jeune fille étant donné que sur le visa les deux noms sont apposés. Seule obligation, le passeport doit avoir une validité supérieure de trois mois à la durée du visa. Ce qui veut dire que le passeport doit avoir une validité minimum de 15 mois à la date de délivrance du visa de conjoint de Français.
Bon à savoir également :
Le conjoint camerounais devra impérativement faire le vaccin contre la fièvre jaune avant de quitter le Cameroun, c'est le seul obligatoire et demandé.
En principe, il n'y a aucune enquête concernant la délivrance du visa conjoint de français. MAIS !
Mais quoi ! Enquête ou pas enquête ?


En fait, il s'agit d'une instruction des demandes de visas !
Les conjoints de Français ne sont pas soumis à la procédure de regroupement familial. Ils doivent solliciter un visa d'entrée auprès du Consulat de France dans leur pays d'origine pour être admis à séjourner en France.

L'article L 212-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers contraint le Consulat à motiver les refus de visa (*) opposés à un conjoint de Français sauf si le Consulat invoque des considérations liées à la sûreté de l'État. (*) (Contrairement au visa tourisme où au visa mariage ou la motivation n'est pas obligée Article 211-2 du CESEDA)

C'est pour ces raisons que bien peu de Consulat s'amuse à refuser d'emblée un visa conjoint de français, ils préfèrent dans les cas douteux s'en remettre à Nantes qui tranchera pour eux.

Mesure extrême, mais que très très rarement appliquée au Cameroun.

La délivrance des visas est le terrain d'application du pouvoir discrétionnaire de l'Administration consulaire, le cas des conjoints de français demeure particulier et très protecteur des personnes. Ainsi sauf s'il existe un ou des motifs sérieux de menace pour l'ordre public, un visa doit être délivré au conjoint étranger d'un ressortissant français dont le mariage a été retranscrit sur les registres de l'état civil et ou qui n'a pas été contesté devant l'autorité judiciaire.

Si le Consul n'arrive pas à démontrer que le mariage a été contracté dans un but étranger à la véritable union matrimoniale, il ne peut refuser le visa demandé, il faut impérativement que son refus soit basé sur des preuves tangibles et sérieuses démontrant la non-existence du consentement matrimonial. Encore une fois, il ne s'agit pas ici de l'opinion du Consul ou des agents consulaires, mais de véritables preuves souvent difficiles à réunir en l'espèce ce qui explique que de nombreux refus sont tout simplement illicites.

Que se passe-t-il dans ce cas ?
Lorsque le juge administratif constate que le refus de visa ne repose sur aucune base sérieuse il ordonne alors le plus souvent au Consul de délivrer le visa demandé dans un délai limité sous peine d'astreinte, c'est-à-dire d'amende par jour de retard.

Vous l'aurez compris, le refus de visa au conjoint de français est souvent inopérant, il reste à penser qu'il ne s'agit qu'une motivation supplémentaire à décourager les unions mixtes et les pénaliser financièrement.

La différence d'âge peut-elle motiver un refus ?
NON, si le mariage a été transcrit sur les registres français de l'état civil sans que le Procureur de la République ne soit saisi ou ne s'oppose au mariage, alors un refus de visa ne peut pas être opposé en raison de la grande différence d'âge des époux, le juge administratif est, on ne peut plus explicite sur cette question : "la différence d'âge entre les époux ne constitue pas en elle-même un fait probant !

ATTENTION : pour la demande de visa, ces documents peuvent encore et toujours être demandés !

- Justificatifs d'hébergement en France ;

- Titre de propriété ou bail de location, ou tout document justifiant de la possession ou de la location d'un logement ;

- Justificatifs des moyens d'existence : dernier avis d'impôt sur le revenu et 3 derniers bulletins de salaire du conjoint en France.

Ce que dit le CESEDA :

Article L 211-2 "Extrait"
Par dérogation aux dispositions de la loi relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'Administration et le public, les décisions de refus de visa d'entrée en France, prise par les autorités diplomatiques ou consulaires ne sont pas motivées sauf dans le cas ou le visa est refusé à un étranger appartenant à ces catégories: Conjoints, enfants de moins de 20 et un an ou à charge ainsi que les ascendants de ressortissants de français. Enfants mineurs ayant fait l'objet à l'étranger d'une décision d'adoption plénière au profit de personnes titulaires d'un agrément pour adoption délivré par les autorités françaises. Les bénéficiaires d'une autorisation de regroupement familial.

Article R 211-4
Pour effectuer les vérifications prévues à l'article L111-6 et par dérogation aux dispositions de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les autorités diplomatiques ou consulaires sursoient à statuer sur la demande de visa présenté par la personne qui se prévaut de l'acte d'état civil litigieux pendant une période maximale de quatre mois. Lorsque malgré les diligences accomplies, ces vérifications n'ont pas abouti, la suspension peut être prorogée pour une durée strictement nécessaire et qui ne peut excéder quatre mois. Voir comment faire un recours en cas de refus de visa.

Article D 211-5
Une commission placée auprès du ministère des Affaires étrangères est chargée d'examiner les recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France prises par les autorités diplomatiques et consulaires. La saisine de cette commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier.

Article D 211-6
Les recours devant la commission doivent être formés dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus. Ils doivent être motivés et rédigés en langue française. Ils sont seuls de nature à conserver le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention des décisions prévues à l'article D 211-9 qui stipule que la commission peut rejeter le recours, soit recommander au ministre des Affaires étrangères d'accorder le visa demandé.

Le président de la commission peut rejeter sans réunir la commission, les recours manifestement irrecevables ou mal fondés.

Copyright © - www.mariagemixte.com™ site déclaré - Tous droits réservés reproduction interdite même partielle. | Design © Kulko et krek pour Kitgrafik