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Le titre de séjour.
Dès son arrivée en France, votre conjoint bénéficie, de plein droit, d'une carte de séjour temporaire d'un an, mention "vie privée et familiale". (Dans un premier temps il aura un récépissé de la demande de délivrance), ensuite le titre de séjour sera accordé sous réserve que :
Vous ne vivez pas en état de polygamie. Vous ne constituez pas une menace à l'ordre public. L'entrée sur le territoire français ait été régulière. Si le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. Le conjoint ait conservé la nationalité française (ou d'un pays de la communauté européenne).
Il faut impérativement un visa long séjour (3 mois ou 90 jours) pour obtenir un titre de séjour.
Pour cette démarche, il est possible selon les départements de s'adresser à la préfecture, à la sous-préfecture, à la mairie ou au commissariat de police.
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Prévoir les documents suivants:
1) Acte de mariage original Camerounais.
2) Copie intégrale de votre acte de naissance avec en marge votre mariage inscrit.
3) Attestation de domicile en France.
4) Preuve de la vie en communauté, attestation de sécurité sociale avec le conjoint repris dessus, quittance de loyer au nom de Monsieur et Madame, éventuellement compte joint à la banque enfin tout document au nom de Monsieur et Madame.
5) Acte de naissance du Conjoint Camerounais.
6) Livret de famille qui vous a été remis.
7) Copie des pièces d'identité respectives.
8) Passeport du conjoint Camerounais avec le visa conjoint de Français.
9) 4 Photos d'identité récente du Conjoint camerounais.
10) Une enveloppe timbrée.
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Coût du titre de séjour:
* Pour le premier titre de séjour vous devrez vous acquitter d'une taxe au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) d'un montant de 275 Euros (généralement en timbres fiscaux.)
* Pour le renouvellement du titre de séjour vous devrez vous acquitter de 70 Euros.
Le récépissé de la demande de carte de séjour :
Après avoir fait la demande de titre de séjour, un récépissé est remis. Il autorise le séjour pendant une durée précisée sur celui-ci, afin de permettre l'examen de votre demande par l'Administration.
* La durée du récépissé ne peut être inférieure à 1 mois
* Le récépissé peut être renouvelé.
* Le récépissé peut être remplacé par une mention sur le passeport, ou par la délivrance d'une convocation.
Bon à savoir:
Si on vous attribut une carte de séjour portant la mention "visiteur", vous êtes en droit de contester, car cette mention ne permet pas au conjoint français de travailler.
Cliquez ici pour voir les particularités liées au Titre de Séjour
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Dans l’attente de la délivrance de votre titre de séjour:
Avant de posséder votre titre de séjour (comptez de 1 à 3 mois pour la délivrance), vous aurez un récépissé de demande de carte de séjour à conserver sur vous, valable 3 mois et à renouveler le cas échéant. Ce récépissé vous autorise à travailler.
Si 8 jours avant l’échéance du récépissé la carte de séjour n’est toujours pas éditée, présentez-vous de nouveau à la préfecture avec votre passeport, une photo et l’ancien récépissé, pour faire renouveler le récépissé.
Notez que la convocation au retrait du récépissé vaut déjà récépissé : vous devez donc conserver cette lettre sur vous. En cas de demande de renouvellement, conservez aussi sur vous l’ancienne carte de séjour.
Si votre visa n’est plus valable et que vous êtes encore sous récépissé, vous ne devez pas voyager hors de France, sous peine de ne pas pouvoir y rentrer ! Vous pouvez demander en Préfecture un visa préfectoral de retour mais renseignez-vous bien. Toutes les préfectures ne délivrent pas ce document et vous pourriez avoir des difficultés à revenir sur le territoire français.
La loi du 18 janvier 2005 précise qu’il est du ressort de l’ANAEM de participer à toutes actions administratives, sanitaires et sociales prévu par l’article L 341-9 du Code du Travail, ce qui inclut la visite médicale que doit passer un étranger qui arrive en France.
L'ANAEM est né de la fusion de l'OMI (Office des migrations internationales) et du SSAE (Service social d'aide aux émigrants), l'ANAEM regroupe les compétences des deux organismes depuis avril 2005.
Que se passe-t-il lors de la visite médicale ?
Le but principal de cette visite médicale est de dépister et de soigner les personnes atteintes de la tuberculose pulmonaire. C’est pourquoi une radio des poumons est faite.
En outre, les personnes convoquées sont pesées et mesurées. Leur vue est vérifiée et leur urine analysée. Puis un médecin procède à un examen clinique général. Si l’état de santé de la personne convoquée le nécessite, des examens médicaux complémentaires peuvent lui être prescrits, ainsi qu’un traitement.
Il est fortement recommandé d’apporter lors de cette visite tous les carnets de santé et de vaccination qui sont en votre possession. N’oubliez pas non plus d’apporter vos lunettes si vous en portez. Les femmes enceintes doivent également apporter un certificat de grossesse. Les enfants accompagnant leur(s) parent(s) en France doivent aussi passer cette visite médicale. La loi française impose à chaque enfant de moins de 15 ans d’être vacciné contre certaines maladies, notamment la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la tuberculose. Il est donc très important d’apporter les carnets de vaccination des enfants, pour éviter les doubles vaccinations.
La Sécurité Sociale et la Mutuelle:
Comme votre conjoint est en France avec vous, il faut maintenant le couvrir pour tous les soins qu’il pourrait éventuellement avoir besoin, Il faudra donc l’enregistrer à votre centre de Sécurité Sociale et auprès de votre mutuelle.
Pour la Sécurité Sociale il faudra fournir ces quelques documents:
a) Copie de l’acte de Mariage
b) Copie de l’acte de naissance de votre conjoint.
c) Livret de famille.
d) Attestation ou Carte Vitale du conjoint Français, éventuellement les pièces d'identité respectives.
Si des enfants sont à couvrir, une copie de l’acte de naissance pour chaque enfant sera nécessaire.
La Sécurité Sociale vous remettra une attestation temporaire, et environs deux à trois semaines plus tard il vous faudra mettre à jour votre carte vitale dans une des multiples bornes à votre disposition dans votre département.
Vous interviendrez alors auprès de votre mutuelle avec l’attestation de la carte vitale, l’enregistrement se passe de la manière la plus naturelle qu'il soit. INFORMATIONS:Pour vos demande d'acte de mariage, ou d'état civil pour le conjoint Camerounais, vous adresserez votre demande à:
Ministère des Affaires Etrangères Service central de l’Etat Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Téléphone :02.51.77.30.30
Fax :02.51.77.36.99
Ou mieux encore sur ce site du Ministère des Affaires étrangères à droite de la page d'accueil, cliquez sur service et formulaires en ligne puis sur la colonne de gauche cliquez sur le formulaire dont vous avez besoin, c'est la façon la plus rapide d'obtenir ces documents.
N'oubliez pas que la Préfecture se réserve le droit de demander d'autres documents selon sont appréciation.
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