Le titre de séjour vie privée et familiale

Le consulat de France vous a délivré un visa de long séjour qui fait office de titre de séjour et autorisation de travail pour une durée de 1 an dans les conditions suivantes :

- Vous devez veiller à ce qu'un cachet portant la date de votre entrée en France soit apposé sur votre passeport par la police aux frontières.

- Si vous transitez par un autre État Schengen, ce cachet devra être apposé par les autorités compétentes de l'État de transit. Dans ce cas, vous serez présumé être entré sur le sol français au plus tard cinq jours après cette date.

1. Enregistrement de votre séjour en France : apposition de la vignette OFII dans votre passeport Votre visa de long séjour ne vaut titre de séjour que s'il a été validé par l'OFII ; pour accomplir cette démarche, vous devez, dès votre arrivée en France :
- Compléter le formulaire intitulé « demande d'attestation OFII » qui vous a été remis avec votre visa par les mentions de votre date d'arrivée en France, vos coordonnées en France et le numéro du visa qui vous a été délivré, afin que l'OFII puisse vous convoquer pour une visite médicale, une visite d'accueil ou un rendez-vous afin d'attester de votre présentation dans ses services.

- adresser ce formulaire dès votre arrivée en France (envoi recommandé avec accusé de réception) à la direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de votre lieu de résidence en France*

- Joindre à votre envoi la copie des pages de votre passeport où figurent les informations relatives à votre identité, le cachet apposé par la police aux frontières (ou par les autorités de l'État de transit) portant la date de votre passage de la frontière et le visa qui vous a été délivré.

Une attestation de dépôt de dossier vous sera adressée par courrier ; ce document temporaire vous permettra d'attester de la régularité de votre séjour en France dans l'attente de la validation de votre visa par l'OFII.
Vous serez convoqué par l'OFII dans les trois mois après votre entrée en France pour compléter votre dossier, bénéficier de la visite médicale et/ou de la visite d'accueil. À cette occasion vous devrez vous munir :
- de votre passeport,
- d'une photo de face tête nue,
- d'une attestation de domicile en France (quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe à votre nom ou, à défaut, une attestation d'hébergement)
- éventuellement, du certificat médical si vous avez passé la visite médicale avant votre départ pour la France. Pour plus d'information, connectez-vous sur www.ofii.fr ;

- du montant des taxes à acquitter à l'OFII : 340 € pour une première demande et/ou 140 € pour un renouvellement.
- Une fois ces formalités accomplies, votre passeport, revêtu de ce visa et de la mention par l'OFII de l'accomplissement de ces formalités (vignette OFII), vous autorisera à séjourner légalement en France pendant la durée de validité du visa, soit 1 an.

 

L'accomplissement de ces formalités demandant un certain délai (1 mois environ), vous devez impérativement effectuer ces démarches dès les premiers jours de votre arrivée en France. Le non-accomplissement de ces formalités dans le délai de trois mois vous exposerait à faire l'objet de procédures pour séjour irrégulier.


2. Renouvellement de votre autorisation de séjour
Dans le courant des deux derniers mois avant l'expiration de la validité de votre visa, si vous souhaitez obtenir un renouvellement de votre autorisation au séjour, vous devrez vous rendre à la préfecture de votre lieu de résidence pour y déposer une demande de
carte de séjour. Le personnel d'accueil vous remettra les imprimés nécessaires et vous indiquera les pièces justificatives à fournir, qui pourront varier en fonction du motif de votre séjour.

Le non-respect de ce délai vous obligera à rentrer dans votre pays d'origine afin de solliciter un nouveau visa.
 

Si vous souhaitez vous rendre à l'étranger (dans un pays de la zone Schengen où effectuer un séjour dans votre pays d'origine), assurez-vous que vous êtes en possession de la vignette OFII apposée sur votre passeport, en regard de votre visa ; dans le cas contraire, vous ne serez pas autorisé à rentrer en France sans avoir au préalable sollicité un visa de retour auprès de l'autorité consulaire compétente.
Ci-dessous, les adresses des diverses Directions Territoriales de L' OFII.

02 - Aisne
60 - Oise
80 - Somme
Direction territoriale de l' OFII,
64 bis, rue du Vivier
80 000 AMIENS

24 - Dordogne
33 - Gironde
40 - Landes
47 - Lot et Garonne
64 - Pyrénées-Atlantiques
Direction territoriale de l' OFII,
55, rue Saint Sernin
CS 90370 - 33 002 BORDEAUX

93 - Seine-St-Denis
77 - Seine et marne
Direction territoriale de l' OFII 53, Rue Hoche
93 177 BAGNOLET

25 - Doubs
39 - Jura
70 - Haute Saône
90 - Territoire de Belfort
Direction territoriale de l' OFII Immeuble « Le Vesontio »
29, avenue Carnot
25 000 BESANCON

14 - Calvados
50 - Manche
61 - Orne
Direction territoriale de l' OFII
5, impasse Dumont
14 000 CAEN

973 - Guyane
Direction territoriale de l' OFII
17/19, Rue Lalouette BP 245
97 325 CAYENNE

95 - Val d' Oise
Direction territoriale de l' OFII
Immeuble Ordinal
Rue des Chauffours
95 002 CERGY

03 - Allier
15 - Cantal
43 - Haute Loire
63 - Puy de Dome
Direction territoriale de l' OFII, 1, Rue Assas
63 033 CLERMONT FERRAND

91 - Essonne
94 - Val de Marne
Direction territoriale de l' OFII
13, 15 Rue de Nicola LEDOUX
94000 CRETEIL

21 - Côte d'or
58 - Nièvre
71 - Saône et Loire
89 - Yonne
Direction territoriale de l' OFII
14 B, Rue du Chapeau Rouge
21 000 DIJON

34 - Isère
73 - Savoye
74 - Haute Savoie
Direction territoriale de l' OFII
Parc Alliance, 76, Rue des Alliés
38 100 GRENOBLE

19 - Corrèze
23 - Creuse
87 - Haute Vienne
Direction territoriale de l' OFII
5 / 5 bis, Rue Garibaldi
87 000 LIMOGES

01 - Ain
07 - Ardéche
26 - Drôme
42 - Loire
69 - Rhône
Direction territoriale de l' OFII
7, Rue Quivogne
69 286 LYON Cedex 02

59 - Nord
62 - Pas-de-Calais
Direction territoriale de l' OFII
892 , Avenue de la République
59 700 MARCQ-EN-BAROEUIL

04 - Alpes de Hautes Provence
05 - Hautes Alpes
13 - Bouches du Rhône
2 A - Corse du Sud
2 B - Haute Corse
83 - Var
84 - Vaucluse
Direction territoriale de l' OFII
61, Boulevard Rabateau
13 295 MARSEILLE Cedex 08

54 - Meurthe et Moselle
55 - Meuse
57 - Moselle
88 - Vosges
Direction territoriale de l' OFII
2, Rue Lafayette
57 000 METZ

11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales
Direction territoriale de l' OFII
Le Régent « 1er étage »
4, Rue Jules Ferry
34 000 MONTPELLIER

78 - Yvelines
92 - Hauts-de-Seine
Direction territoriale de l' OFII
221, Avenue Pierre Brossolette
92 120 MONTROUGE

44 - Loire-Atlantique
49 - Maine et Loire
53 - Mayenne
72 - Sarthe
85 - Vendée
Direction territoriale de l' OFII
9, Rue Bergère
44 000 NANTES

06 - Alpes Maritimes
Direction territoriale de l' OFII
Immeuble SPACE- Bât. B 208
Route de Grenoble
06 200 NICE

18 - Cher
28 - Eure et Loir
36 - Indre
37 - Indre et Loire
41 - Loir et Cher
45 - Loiret
Direction territoriale de l' OFII
43, Avenue de Paris
45 000 ORLEANS

75 - Paris
Direction territoriale de l' OFII
48, Rue de la Roquette
75 011 PARIS

971 - Guadeloupe
972 - Martinique
Direction territoriale de l' OFII
Immeuble Plazza -Bvd. Chanzy
97110 POINTE A PITRE

16 - Charente
17 - Charente Maritime
79 - Deux Sévres
86 - Vienne
Direction territoriale de l' OFII
86, Avenue du 8 Mai 1945
86 000 POITIERS

08 - Ardennes
10 - Aube
51 - Marne
52 - Haute Marne
Direction territoriale de l' OFII
26/28 Rue Buirette
51 100 REIMS

22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère
35 - Ille et Vilaine
56 - Morbihan
Direction territoriale de l' OFII
110, Rue de Vern
35 000 RENNES

974 - Réunion
Direction territoriale de l' OFII
Préfecture de la Réunion
Place Barachois
97 405 SAINT DENIS Cedex

27 - Eure
76 - Seine Maritime
Direction territoriale de l' OFII
Immeuble Montmorency 1er étage
15, Place de la Verrerie
76 100 ROUEN

67 - Bas Rhin
68 - Haut Rhin
Direction territoriale de l' OFII
4, Rue Gustave Doré
67 069 STRASBOURG

09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn et Garonne
Direction territoriale de l' OFII
7, Rue Arthur Rimbaud
CS 40310
31 203 TOULOUSE

Source OFII: (Office Français de l'immigration et de l'Intégration)

 

Si vous êtes étranger et si vous avez contracté mariage avec un ressortissant français, il faut prendre, attache avec la Préfecture de votre région pour obtenir un titre de séjour. Les documents dont vous aurez besoin à cet effet sont:
1) Acte de mariage original. 2) Copie intégrale de votre acte de naissance avec en marge votre mariage inscrit. 3) Attestation de domicile en France. 4) Preuve de la vie en communauté (exemple: attestation de sécurité sociale avec le conjoint repris dessus, quittance de loyer au nom de Monsieur et Madame, éventuellement compte joint à la banque enfin tout document au nom de Monsieur et Madame.) 5) Acte de naissance du Conjoint étranger. 6) Livret de famille qui vous a été remis. 7) Copie des pièces d'identité respectives. 8) Passeport du conjoint étranger avec le visa SHENGEN long séjour. 9) 4 Photos d'identité récentes du Conjoint étranger. 10) Une enveloppe timbrée.
Attention, si vous n'avez pas de visa long séjour, ou si celui-ci est expiré, il y aura des complications à la Préfecture. Dans ce cas, consultez cette page.

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