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Assurances rapatriement pour l'obtention du visa Schengen. Le décret 82.442 du 27 mai dans sa version consolidé du 23 novembre 2004 "impose" à toutes personnes étrangères venant dans un des états SCHENGEN de souscrire une assurance [maladie chirurgie hospitalisation rapatriement de corps]. Condition incontournable pour obtenir un visa auprès des autorités Consulaires françaises.
En effet, le demandeur est tenu de prouver, à l'appui de sa demande de visa de court séjour ou de voyage, qu'il détient, à titre individuel ou collectif, d'une assurance voyage valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d'urgence ou de soins hospitaliers d'urgence.
Toutefois, un ressortissant de pays tiers soumis à l'obligation de visa peut avoir été exempté de l'obligation d'assurance voyage. Dans ce cas, la représentation diplomatique ou consulaire ou l'autorité de contrôle aux frontières porte la mention "Assurance non requise" à cet effet dans la zone des mentions nationales de la vignette.
La directive européenne estime qu'il est essentiel pour la mise en oeuvre d'une politique commune en matière de délivrance des visas d'harmoniser le plus possible les conditions de délivrance des visas, notamment en ce qui concerne les justificatifs relatifs aux moyens de subsistance présentés à l'appui des demandes.
C'est pour cela qu'il est nécessaire que les demandeurs de visa soient en mesure d'apporter la preuve, parmi les justificatifs demandés, qu'ils disposent, à titre individuel ou collectif, d'une assurance voyage couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d'urgence ou de soins hospitaliers d'urgence durant leur séjour sur le territoire des États membres qui appliquent intégralement les dispositions de l'acquis de Schengen.
Les demandeurs de visas Schengen, devraient en principe souscrire une assurance dans leur État de résidence. Lorsque ce n'est pas possible, ils peuvent souscrire une assurance du même type dans l'un des pays de l'espace Schengen.
Cette assurance doit couvrir les frais allant jusqu'à 30 000 euros, le prix de cette assurance varie selon la durée, l'âge de la personne et le choix de votre assureur qui sera plus ou moins cher etc.
Le conjoint de français devra présenter dans son dossier de demande de visa, une lettre provenant de la compagnie d’assurance attestant qu'il sera couvert au cours de son séjour en europe en cas d’hospitalisation, de rapatriement et toute autre dépense médicale, le montant de la couverture de l'assurance est en fonction du pays de résidence du conjoint étranger. Si votre assurance ne fournit pas la couverture mentionnée ci-dessus, vous devrez souscrire a une assurance internationale (n’oubliez pas de fournir la lettre détaillée qui reprends les options du contrat d'assurance).
Pour les conjoints de français, cette mesure "devrait pouvoir être contournée," mais nul besoin de vous dire que c'est peine perdu d'avance si le Consulat l'exige, d'autant plus que le montant est dérisoire, l'assurance du conjoint de français doit couvrir les trois mois (durée du visa long séjour) ensuite il joui de la sécurité sociale et de la mutuelle de son conjoint.
Les prix varient selon les compagnies d'assurance ou mutuelles, il faut compter en moyenne entre 90 et 160 euros pour un conjoint dont l'âge est inférieur à 31 ans.
Nous vous invitons donc à prendre rendez-vous avec votre assureur ou votre mutuelle rapidement pour faire un devis afin de faire jouer la concurrence.
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