Mariages mixtes et politiques migratoires un mélange   explosif. " Haro sur les formalités "


La France fait toujours l'amalgame entre immigration et mariage franco étranger, elle ne peut se résoudre au fait que le monde évolue, elle préfère conserver jalousement cette évolution migratoire aux commerces et à l'industrie, les capitaux français eux se délocalisent sans que cela ne gêne personne d'autant plus que la main d'oeuvre est moins chère dans les pays de l'Est. Il suffit de se référer à "Dacia" filiale de Renault en Roumanie ou les ouvriers avant de faire grève gagnaient 285 euros par mois.

Revenons-en aux mariages mixtes et constatons que, depuis 2003 de multiples lois sont votées selon les gouvernements ou les ministres, chaque année nous avons droit à un nouveau cru, c'est un peu comme avec le Beaujolais nouveau.

Le gouvernement freine des quatre fers pour limiter au maximum ces mariages, mais il est trop tard le processus est engagé, cela s'arrêtera pas de sitôt.

La concurrence est grande dans ce domaine, les voyages se font à tarifs défiant toutes concurrences, il est constant de remarquer que passer quinze jours de vacances dans des pays comme la République dominicaine, le Maroc, La Tunisie, Cuba, le tout en formule "All Inclusive" revient moins cher que 15 jours sur la Côte d'Azur en France.

Dans ce contexte, comment ne pas imaginer qu'une personne célibataire découvrant les charmes du Maroc, ne puisse pas trouver une Marocaine charmante et avoir envie de vivre avec elle au quotidien? Ce n'est qu'un banal comportement humain, il devrait être facile de comprendre ces choses là.

En dehors des voyages bon marché, il y a aussi l'explosion d'Internet, les forfaits illimités incluant des communications téléphoniques à très bas prix vers les pays du Maghreb ou d'Afrique noire, un haut débit de plus en plus performant, il cédera bientôt la place au très haut débit.

Des sites de rencontres qui se multiplient, certains sont même côtés en bourse, l'amour au bout de la souris c'est très bon pour l'économie, mais pas pour l'immigration. Puis, il y a les messageries instantanées "gratuites" comme MSN, etc.

Toute cette merveilleuse technologie accessible via Internet est au service des citoyens du monde entier, même les pays les plus défavorisés ont leurs réseaux Internet, certains cybercafés en Afrique arrivent même à avoir des fournisseurs d'accès en Europe.

Imaginons un couple qui s'est connu et construit dans l'un des contextes repris ci-dessus, et qui veut maintenant officialiser cette rencontre, cet amour grandissant, par un mariage, "Bonjour la galère nous allons faire un bon bout de chemin ensemble?".

Au Cameroun, les jeunes gens qui vont dans les cybercafés sont rangés au rayon "des chercheurs de blancs" par leurs pairs, ils les considèrent comme une sorte de bandits nouvelle génération qui cherche à mettre le grappin sur les vieux blancs pour y décrocher des papiers via un mariage et ensuite les détrousser de leurs biens, j'ai également vu des jeunes filles se faire insulter.

Mais les couples mixtes sont loin d'entrer dans les standards d'intégration, je dirai même qu'il serait plus à même de parler de la désintégration des unions mixtes pour l'avenir, vu que Michèle Tribalat, démographe, directrice des recherches à l'INED, interpelle Nicolas Sarkozy en lui disant qu'en juin 2008, il va présider l'Union européenne, lui rappelant du même coup son engagement à bâtir une politique migratoire européenne, qui apparemment est inscrite dans le traité de Lisbonne.
Elle insiste sur le fait qu'il faut surtout maîtriser l'immigration familiale dans les flux migratoires.

"Audition" un mot qui fait peur :
Les démarches de mariage engagées, la publication des bans étant faite, il faut retenir que désormais c'est au Consulat de France de faire la réquisition de publication des bans pour le citoyen français.

Mais avant de passer devant Monsieur le Maire, les futurs époux doivent êtres reçus par le Consulat de France afin d'y être auditionnés (C'est le terme employé dans la loi) histoire de voir si ce n'est pas un faux mariage, couramment appelé mariage de complaisance, ou mariage gris ce dernier étant très à la mode par les temps qui courent, vous choisirez le terme qui vous convient.

Autrefois, on disait plutôt mariage blanc, mais peut être que le blanc souvent synonyme de pureté ne convienne plus au mariage franco étranger ?

Durant ces auditions, il y a comme un viol de votre vie privée, un total irrespect, ils se donnent le droit de fouiller dans votre intimité, et vos sentiments sont ainsi mis à mal, une sorte de police de la vie privée s'occupe de vous, elle vous pose des questions aussi inutiles les unes que les autres pour essayer de déceler un manque de consentement ou autres particularités avant de vous attribuer ou refuser la Capacité à Mariage.

Des questions-chocs pour une politique du même acabit :

Lors de ces auditions, qui, rappelons-le, servent à attribuer la Capacité à Mariage sur le fondement des articles 146-1 et 170 du Code civil à savoir vérifier si les formalités ont été faites dans les formes requises par la France, et les conditions de fonds ainsi respectées.

Hélas, nombreux sont ceux qui nous interpellent nous signalant des propos dégradants, des questions parfaitement indiscrètes telles que:

Devrez-vous payer une dot, et quel en est le montant?
Envoyez-vous de l'argent tous les mois et combien?
Votre fiancée a-t-elle de la famille en France, si la réponse est oui, ils insistent lourdement sur le fait qu'une fois en France, la jeune mariée pourrait peut être se rapprocher de sa famille et chercher quelqu'un d'autres sur le net.

La future jeune mariée a le droit aux mêmes styles de questions, souvent on nous pose la question si on connaît le numéro de téléphone de tel ou tel membre de la famille de nos fiancés.

Bref, les couples ne comprennent pas ces questions, qui n'ont aucun rapport avec les conditions de fond pour attribuer ou non la capacité à mariage.

Je suis toujours choqué de cette "French Consulat'itude" qui ne sert strictement à rien ! Sauf à contrarier les gens. Pourquoi ?

Tout simplement parce que les longs discours développés par les personnes anti-mariages mixtes, les belles théories des politicards de droite ou de l'extrême droite qui s'avancent à dire que les mariages mixtes ne sont que des mariages éphémères, ils sont convaincus qu'il ne s'agit que de mariage pour les papiers. Toujours selon eux, une fois que l'époux étranger aura ses papiers il quittera son conjoint. Si on va dans le sens de leurs discours, ça tombe sous le sens.

Pourtant ces couples là, ceux qui font des mariages gris, ils ont été auditionnés et le Consulat n'a rien détecté ça alors comme c'est bête!

Voilà encore des fonctionnaires qui ne font pas bien leur travail, ou peut-être ils sont incompétents tout simplement.

En fait, ce n'est pas vraiment simple de détecter les vraies intentions matrimoniales des fausses, étant donné que les sentiments amoureux ne se voient pas forcément sur le physique ou sur le visage, c'est dans la tête que cela se passe.

Et la courtoisie dans tous ça !
Comment se passe une "audition" en fait c'est un entretien à bâton rompu ou tout est fait pour chercher à déstabiliser les couples, il arrive parfois que la fiction dépasse la réalité, vous vous faites "engueuler", un avis est porté sur votre mariage, ou même parfois sur votre futur conjoint.

Bref on vous avise des dangers que vous encourez à vous marier avec une personne de nationalité étrangère, un esprit de paternalisme est là, une sorte de Consulat "nounou" prêt à vous donner la main, mais si au moins cela se faisait dans la courtoisie, même pas, nous sommes souvent interpellés par des couples mixtes qui se plaignent d'avoir été choqués lors de cette audition !

En ma qualité de Président de l'association (1) que j'ai créée avec Mylène, je me souviens être intervenu personnellement auprès du Procureur à Nantes par courrier(2) pour un couple dont l'épouse s'est fait insulter au Consulat ! Deux courriers et trois semaines plus tard ce couple avait la Transcription, Nantes n'a pas cherché à aller plus loin dans les débats, alors que précédemment il mettait en garde le conjoint français, allant jusqu'à le menacer subtilement (de calomnies) dans un précédent courrier.
(1) Association Mylène et Christian, j'y reviendrai plus loin.
(2) Courrier du 08 janvier 2007
Faire durer la procédure une attente interminable:
Si seulement une fois que la Capacité à Mariage est donnée, tout s'annonçait sous les meilleurs auspices, se serait parfait, le couple pourrait enfin pousser un grand "Ouf" de soulagement se disant, à nous la fête et le bonheur, passons un heureux mariage ! Les soucis s'en iraient de suite, il resterait seulement quelques bribes de mauvais souvenirs qui s'effilocheraient au fil des mois, quelques fragments de cette aventure qui reviendrait de temps à autre, chaque fois qu'ils remémoreraient leur mariage, oh rien de bien méchant les aléas de la vie quoi?

Mais non ! L'administration française est là, implacable et indéfectible à son devoir de faire régner les sacro-saintes lois Sarkoziennes et Horteufeusiennes.

Les idéologies rétrogrades sur l'immigration qu'engendrent les mariages franco étrangers prennent le dessus.

Et hop! C'est reparti pour un tour, une fois mariés, les jeunes époux doivent subir de nouvelles contraintes, celles de la Transcription de leurs mariages sur les registres français de l'état civil, une procédure qui peut durer de longs mois voir même des années.

Pourquoi ?
La législation exige que dès lors que le consulat est saisi de votre demande de transcription, il se doit de prendre attache l'administration étrangère aux fins de vérification de l'acte d'état civil du conjoint étranger, afin de voir s'il est authentique, article 47 du Code civil oblige.

C'est vrai qu'il y a eu des abus, ce n'est certainement pas moi qui dirais le contraire, des couples ayant usé de faux documents pour se marier.

Si cette procédure de vérification est louable et nécessaire, je ne vois pas pourquoi l'administration française fait cette démarche après le mariage, c'est totalement illogique à mon sens.

Il serait beaucoup plus simple de l'engager avant de faire la réquisition des bans en France, même si les délais seraient "peut-être aussi longs" ça auraient le mérite de démontrer (hormis celle de surveiller l'immigration par le biais du mariage) qu'il y a une réelle volonté de veiller aux intérêts du français, afin qu'il ne s'engage pas dans un mariage basé sur de faux documents et peut être de fausses intentions.

C'est là que devrait intervenir l'état "nounou", protecteur et bienveillant de ses compatriotes français, il éviterait ainsi des procédures et des frais inutiles et du même coup le désengorgement du parquet de Nantes qui croule sous les dossiers, ce dernier se plaint régulièrement des charges supplémentaires qui leurs incombe avec les nouvelles lois sur l'immigration, ce qui fait grincer les dents du Président du TGI de Nantes qui lors du la rentrée solennelle de rentrée le 29 janvier 2008 évoquait cet état de fait(*) (Voir en fin de paragraphe).

Ce serait ce que je considère comme l'idéal consulaire, l'image de marque en serait ainsi redorée. Mais les couples sont loin de cette réalité, ils attendent séparés, vivant des moments d'angoisses insoutenables, l'administration "sans coeur" agit efficacement à détruire une journée de bonheur, laissant la place aux interrogations, aux pleurs et peut-être faire le commerce du bouche à oreille pour faire passer le message que se marier avec une personne de nationalité étrangère c'est la galère ! Cette pratique ne coûte pas cher et ça peut dissuader les gens, tous les moyens sont bons.

Hélas le cauchemar ne finit pas pour certain, leurs dossiers est transmis à Nantes pour avis du Procureur, allons bon, on rajoute une couche, voila que le Consulat à des "DOUTES" sur la validité du mariage, je dis bien des doutes alors le Procureur fera, s'il l'estime nécessaire des enquêtes, le conjoint peut être convoqué soit à la police aux frontières, la gendarmerie pour y être entendu, pardon j'ai failli dire "auditionné!"

Alors là des questions toutes aussi stupides les unes que les autres du style que celles reprises plus haut: Comment avez-vous connu cette personne, le mariage a-t-il été consommé, vous connaissez cette personne depuis combien de temps, qu'avez-vous comme projet en commun, etc.

Vous devez alors vous justifier de votre propre mariage, vive les droits de l'homme, vive la république des questions qui touchent à nouveau de plein fouet votre intimité et votre honneur, des pratiques honteuses et inadmissibles!

Une fois que vous avez été entendu, le fonctionnaire qui a recueilli vos propos est chargé de faire le procès verbal de votre audition qu'il devra ensuite transmettre à son destinataire à savoir le procureur à Nantes.

Et vous voilà encore une fois dans l'attente, celle de la réponse du parquet de Nantes qui vous signifiera qu'il ne s'oppose pas à la Transcription de votre mariage (si vous avez de la chance) ou alors il vous indiquera qu'en raison de tels ou tels éléments il s'oppose à ladite transcription. Et scrogneugneu de scrogneugneu! Vous voilà embarqué dans une galère pas possible.

Vous devrez alors saisir la justice à Nantes pour contredire le procureur, la procédure est longue, dans le meilleur des cas 1 an dans le pire 2 ans voire plus. Longue, mais aussi coûteuse, les avocats à Nantes dans ce genre de procédures sont assez chers, j'ai vu quelques factures c'est effarant! Un commerce juteux qui fait les beaux jours des avocats.

Bien sûr, rassurez-vous, si vous n'avez pas les moyens, l'état français subvient pour tout ou partie, selon vos ressources par le biais de l'aide juridictionnelle, le contribuable est ainsi mis à contribution pour des procédures enclenchées sur de simples suspicions.

Ce genre de procédure revient, hélas, de plus en plus souvent, mais, le procureur doit avoir de solides arguments pour étayer ses prétentions, il n'y a pas de place pour le doute en matière de justice et heureusement d'ailleurs. Faute d'éléments sérieux et probants de la part du Procureur, le juge ne pourra qu'ordonner de transcrire le mariage, il ne restera plus qu'au procureur d'acquiescer la décision du juge ou alors de faire appel, je dois dire que pour les quelques cas que j'ai connu il n'y a pas eu d'appel.

Êtes-vous tous égaux devant les contrôles d'actes d'état civil et les attentes interminables?
La réponse est NON!
Parfois, il arrive "et c'est tant mieux" que des couples obtiennent la transcription quelques semaines après leurs mariages, mais qu'est-ce que ces couples ont-ils de particuliers pour que ça aille si vite?

Rien, rassurez-vous, on veut juste faire croire que les contrôles ont été plus rapides, ou alors les couples concernés s'avancent à dire: "oui mais nous ça se voit qu'on est un vrai couple" se permettant au passage de dénigrer leurs semblables, comme je l'ai parfois entendu, vive la solidarité.

Il reste à penser que des couples n'ont fait l'objet d'aucunes vérification d'actes d'état civil étranger, donc vous n'êtes pas tous égaux devant la loi!

Combien même vous êtes un joli couple, beau, jeune, fringant et pimpant ou l'amour qui se dégage, se respire à plein nez, ce n'est pas pour autant que le conjoint étranger n'est pas susceptible d'avoir un faux acte d'état civil! Le consulat n'est pas un lieu ou on pratique la voyance à ce que je sache, sinon ça se saurait, je pense, alors pourquoi certains échappent à la loi?

Par expérience je sais que les fraudes existent aussi chez les jeunes couples? Il y a des moments je me demande à quoi servent les lois, mais bon, c'est comme ça ce n'est pas moi qui referai le monde, mon père disait très souvent: "Les lois sont justes, mais les hommes ne le sont pas" il avait milles fois raisons.

Et pendant que les couples souffrent et pleurs d'être séparés de longs mois inutilement, notre belle Secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux Droits de l'homme Rama Yade pleure aussi, mais pas pour les mêmes causes, la dernière fois que ses larmes ont coulées c'est en mars dernier, elle déclare au magazine "le Figaro Madame Nº 19789 du 15 mars 2008" je cite : "La dernière fois que j'ai pleuré c'est cette semaine, en lisant mon courrier? J'ai reçu une lettre d'un jeune homme handicapé de 21 ans, il m'écrivait que le simple fait de me voir à la télé lui donnait de la joie. Ça m'a fendu le coeur." C'EST TOUCHANT n'est-ce pas ?

Mais, pleure-t-elle aussi sur les injustices de l'état français? Elle ne peut pas dire quelle n'est pas au courant, à l'Assemblée nationale lieu quelle fréquente chaque semaine, ces questions de mariages mixtes reviennent sans cesse, les députés eux, enfin ceux de gauche, évoquent régulièrement les abus consulaires dans les transcriptions ou lors des auditions.
Que fait-elle Rama Yade ? RIEN ! Que dit-elle ? RIEN ! Pleure-t-elle sur les couples mixtes ? NON !

(*) "Un contentieux qui explose. Celui de la première chambre civile. Plus 10 % entre 2006 et 2007. Pourquoi ? Des compétences nationales ont été attribuées à Nantes. C'est ici que sont traités, depuis 2005, les dossiers d'annulation des mariages mixtes célébrés à l'étranger (mariages de complaisance, bigamie...). Ce contentieux a progressé de 62 %, mais le personnel, lui, n'a pas augmenté. « Ce flux est loin d'être tari », précise le président.
Les affaires en attente dépassent les 7 000."
(Source: http://avonantes.blogspot.com/2008/01/nantes-tgi-audience-solennelle-de.html)

Les donneurs de leçons, les Messieurs "Moi je"!
Il y a un mal récurent en France, un éternel besoin de juger les gens et les situations sans en connaître les tenants et les aboutissants, je pense que ces personnes sont atteintes de troubles du comportement, j'en connais qui en sont même arrivés à inventer, voir modifier des lois ou alors par leurs paroles font le jeu du consulat, le même Consulat qu'ils critiquaient lorsqu'ils étaient également dans la galère, je m'explique:

Parfois sur le forum de notre site, des personnes avancent que lorsqu'il y a une grande différence d'âge dans un couple mixte, cela aurait pour effet de retarder, voir refuser la transcription, que le jeune conjoint étranger se mari avec une vieille personne française pour les papiers.

S'il est exact qu'il faut toujours être très vigilant dans ce genre d'union, il n'appartient néanmoins aux seuls protagonistes en l'occurrence (les conjoints) et à personne d'autre d'analyser leurs situations, certes, les futurs jeunes époux devraient aussi prendre le temps de se connaître, mais personne, n'est en droit, "même pas le personnel consulaire" de porter quelque jugement que ce soit sur la différence d'âge dans le couple, cela ne leurs regarde en rien !

Quant aux couples mixtes, ceux qui commentent les mariages des autres, ils sont bien mal venus de faire de tels commentaires, ils sont en droit d'avoir une opinion bien sur, mais qu'ils la gardent pour eux, étant donné que la vie privée des gens ne regarde personne.

Est-il nécessaire de rappeler que le Code civil ou combien même les dernières moutures des diverses lois sur l'immigration et sur le contrôle de la validité des mariages mixtes n'évoquent en aucun cas le chapitre de la différence d'âge dans le couple, alors pourquoi en faire état?

Bien sûr, il y a les expériences de chacun, un vécu important, qui peut ainsi être pris en compte, mais pour contracter un mariage mixte, ne parlons plus procédure au singulier étant donné que d'un couple à l'autre des diversités existent, le pluriel est alors recommandé sur le mot "Procédures"

Toujours par expérience, je sais que pour certains couples le consulat exige tels ou tels documents à d'autres, beaucoup moins, c'est aléatoire peut-être selon l'humeur du moment.

Prenons l'exemple des bulletins de salaire, des réservations des billets d'avion ou alors de l'assurance rapatriement !

Quelques couples on réussit à avoir le visa sans réservation de billet d'avion, et sans assurances rapatriement, comme je le disais plus haut nous ne sommes pas tous égaux dans ce genre de mariage.

Étrange comportement consulaire, y aurait-il une politique des démarches à la tête du client ?
Nous verrons un peu plus bas.

Regroupement familial, les enfants du conjoint de français. Le grand n'importe quoi "Made in France"!
Quand vous contractez mariage avec une personne de nationalité étrangère, il arrive parfois que cette personne a, un ou des enfants, alors des interrogations légitimes arrivent, que vont devenir les enfants? Les enfants pourront-ils venir avec l'épouse lorsqu'elle aura le visa conjoint de français? Leurs faudra t'ils également un visa?

Quand j'ai créé le site www.mariagemixte.com, j'ai souvent été interpellé par les époux français au sujet des enfants de leurs nouveaux conjoints.

Les questions étaient souvent les mêmes à savoir celles reprises en début de paragraphe.

Mais quelques fois il était évoqué la reconnaissance des enfants, par souci de ne pas donner de réponses erronées, j'avais pris pour principe de ne pas répondre à ces interrogations plutôt que de mettre les gens en porte à faux par une méconnaissance des textes que je n'avais pas encore consultés à l'époque.

Sur le forum, les mêmes questions étaient posées, j'ai lu les réponses apportées par les internautes, bien sûr comme chacun aime apporter sa pierre à l'édifice d'autres internautes venaient poster des réponses contradictoires aux premières, bref ce fût l'imbroglio total une sorte de cacophonie épistolaire régnait sur le forum, plus moyen de faire ressortir le vrai du faux.

Devant un tel phénomène, j'ai décidé de m'occuper sérieusement du sujet, j'ai fait une enquête sur "la reconnaissance" des enfants, qui rappelons le, est un sujet très sensible du fait qu'il touche les enfants et leurs filiations directes.

De lectures en coup de téléphones et "dieu" sait si j'ai usé du téléphone afin d'avoir des concordances de réponses étant donné que même les administrations françaises concernées en arrivaient parfois à se contredire suivant le lieu géographique ou elles se trouvaient, était-ce un moyen employé pour ne pas répondre sérieusement à mes questions, ou alors ma détermination à avoir des réponses claires et détaillées les embarrassaient, je me souviens très bien de cette personne en Mairie du département de l'Essonne qui me dit vous venez avec l'acte de naissance de l'enfant on vous fait la reconnaissance sur le champ. Je lui annonce que dans une autre Mairie on m'a dit que c'est illégal. Là, d'un ton un peu énervé elle me dit, je cite: "Monsieur je n'en sais rien, mais moi si vous venez avec l'acte de naissance de l'enfant et que vous me dites que c'est le votre je vous crois sur parole je fais le nécessaire. C'est une déclaration sur l'honneur libre à vous de faire le choix de mentir ou non!"

La véritable information venait de sortir (Déclaration sur l'honneur) donc vous avez le droit de mentir, vous engagez votre honneur et par voie de conséquence vos responsabilités le cas échéant.

Donc, pour mettre en confrontation les diverses réponses, que j'avais obtenu, j'ai contacté beaucoup de mairies, beaucoup de tribunaux et bien sûr des juristes spécialisés.

Le fruit de mes recherches fût éloquent et confirmait ce que je pensais depuis quelque temps, je dois dire que je fus le premier stupéfait étant donné que sur le forum de notre site, tout allait à l'encontre du résultat de mes recherches. J'ai donc pris mon clavier et rédigé un article assez complet sur le sujet, mais avant de le mettre en ligne sur le site, j'ai d'abord beaucoup réfléchi, je ne voulais choquer personne, une sorte de hantise m'envahissait, j'en arrivais même à douter du résultat de mes recherches, me demandant si j'avais posé les bonnes questions avais-je était assez claire dans celles-ci, je relisais sans cesse les notes que j'avais pris.

Puis en discutant avec Mylène, nous avons convenu du principe suivant, notre site à pour but de renseigner les gens et leurs donner des informations pertinentes. Les aider, ça ne veut pas dire les brosser dans le sens du poil, chacun devant être mis en face de ses responsabilités, libre à lui de faire le choix qu'il veut, en tout cas il l'aura fait en connaissance de cause, il pourra aussi s'il le désire consulter un avocat, il y a des consultations gratuites dans chaque grande ville.

Donc, j'ai mis cette page en ligne et bien sûr, voilà les foudres qui s'abattent sur moi, pour diverses raisons que je reprends ci-dessous :
a) Je veux faire peur aux gens
b) Je raconte n'importe quoi
c) D'autres me disant: "Nous on a fait la reconnaissance l'enfant de ma femme, il est venu en France avec le passeport français et patati et patata.".
d) J'me la pète, j'en fais trop, j'en passe et des meilleures.

Une personne m'a même demandé de retirer cette page, quelle n'avait pas sa place sur le site, quelle allait à l'encontre des couples mixtes, quelle pouvait nuire. (Ah pourquoi donc?)

Ah non ! Pas question cette page restera que ça fasse plaisir ou pas je la laisserai.

Reconnaître l'enfant que votre conjoint a eu d'une précédente union ou reconnaître l'enfant naturel que votre femme a eu il y a quelques années est-il légal ?

La réponse est NON, je persiste et signe! Parce que reconnaître un enfant "même" si son père ne l'a pas reconnu est interdit, vous n'êtes pas le père de l'enfant, vous ne pouvez pas vous approprier quelque chose qui ne vous appartient pas!

Aussi, ce n'est pas parce que le père de l'enfant ne l'a pas reconnu que l'enfant n'a pas de père. Avec un peu de réflexion, imaginons un peu la raison qui puisse faire que le père n'a pas reconnu l'enfant, peut être ne savait-il pas que sa partenaire était enceinte, cet enfant est peut-être issu d'une aventure d'un soir tout simplement.

Les consulats eux ne sont pas trop regardant sur le sujet, il y a comme une sorte de "tolérance" à ces pratiques, pourtant elles sont illégales juridiquement parlant.

Partant de là, on peut envisager la chose suivante:
Vous vous mariez au Cameroun, votre compagne, a un enfant que le papa n'a pas reconnu.

Vous, comme vous aimez votre femme et son enfant, d'ailleurs vous le considérez déjà comme le votre, de surplus, il vous appelle déjà papa c'est merveilleux, il vous vient à l'idée géniale de le reconnaître c'est très simple vous allez à votre mairie ça prend 15 minutes et vous voilà papa pour de vrai.

Il vient vous rejoindre en France, mais soudain le vrai père soit par jalousie ou s'il apprend tardivement qu'il est papa, découvre que son enfant est devenu la propriété d'un autre monsieur "aie" il peut "s'il est malin" se pourvoir en justice il en a parfaitement le droit, vous devrez alors vous justifier de la paternité de cet enfant, vous devrez prouver votre filiation directe avec lui (*).
(*) consultez la page "Les enfants 1" du site accessible sur ce lien:
La reconnaissance 1

Imaginons que cela se passe au Cameroun, le vrai père de l'enfant prend les services d'un avocat qui saisira "si cet avocat est performant" la justice française, il peut faire une procédure en contestation de paternité et si sa demande se révèle fondée, il peut même se voir attribuer l'aide juridictionnelle française même s'il réside au Cameroun ou ailleurs dans le monde.

Et si vous, vous ne savez pas prouver votre filiation directe avec l'enfant attendez-vous à de gros problèmes, vous vous rendez coupable d'un vol d'enfant eh oui je sais c'est dur, mais c'est comme ça. "MAIS ATTENTION JE DIS BIEN QUE C'EST UN CAS EXTRÊME". Mais ça peut quand même vous pourrir la vie, vous pouvez être mis en examen tout simplement.

Rassurez-vous je ne veux pas faire peur, je veux juste faire une simple mise au point c'est ma façon à moi de saluer mes contradicteurs.

Continuez à faire comme bon vous semble, je n'ai pas pour objectif d'empêcher qui que ce soit de faire ce qu'il a envie. Mais la tolérance n'exclut pas la méfiance.

Pourquoi je dis le grand n'importe quoi "Made in France" en tête de ce chapitre?
Tout simplement parce que quelque chose m'échappe, pourquoi toutes ces lois sur l'immigration, précises qu'il faut attendre 18 mois de présence sur le territoire français du conjoint étranger, avant d'entamer une procédure de regroupement familial, avant de faire venir les enfants ou l'enfant de celui-ci, procédure qui une fois engagée peut durer 6 à 9 mois.

La législation va même plus loin depuis 2007, Thierry Mariani, au nom de la commission des lois, a proposé un amendement controversé au projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, amendement voté et validé par le conseil constitutionnel en 2007 (Décret d'application non paru à ce jour).

La preuve génétique de la filiation peut être demandée afin d'aller plus loin sur le contrôle de l'immigration par le biais du regroupement familial.

Donc un tel raisonnement vient parfaitement corroborer ce que je dis sur mon site à la page les enfants 1 mais une totale injustice subsiste quand même dans ce domaine.

Entre les reconnaissances d'enfants qui n'appartiennent pas aux dits pères aillant fait cette démarche et qui du coup, font que les enfants ainsi reconnus deviennent systématiquement français sur une "pseudo" filiation directe avec son nouveau papa français.

Et ceux qui bien gentiment on opté pour le regroupement familial, respectant ainsi les valeurs et les lois républicaines, qui se trouvent parfois pénalisés par un législateur qui fait des lois, et s'emmêle les pinceaux dans un dédale juridique qu'il n'arrive plus à maîtriser.

je connais des couples qui n'arrivent pas à faire venir leurs enfants par le regroupement familial alors même que la procédure à été validé en France, ça coince comme d'habitude du côté du Consulat qui à des doutes sur l'authenticité des actes d'état civil des enfants, les dossiers partent à Nantes encore et toujours ce sanctuaire juridique, qui prend les décisions pour vous, il serait à même de penser que l'état de droit prôné par la France serait un état ou le bon droit n'a pas sa place, un état qui peut-être favoriserait les hors la loi !

Des lois ubuesques régissent peut-être notre pays.

Le regroupement familial en lui-même :
Depuis toujours, je trouve ignoble que l'on puisse séparer des enfants de leurs parents, je ne peux admettre qu'une maman qui s'est mariée légalement en respectant la législation française applicable aux mariages mixtes, que cette maman ne puisse pas venir avec son enfant et ensemble jouir du bonheur d'un nouveau foyer heureux.

Je me souviens avoir interpellé l'administration sur ce sujet, j'ai même écrit au Ministère pour cela, j'avais une idée merveilleuse, celle de faire une procédure jumelée "Mariage et regroupement familial" pour les couples en cours d'union, même si pour les besoins de la cause, cette procédure aurait pu être un peu plus longue, au moins le mariage transcrit toute la famille est réunie, oui une idée merveilleuse, un rêve qui ne verra jamais le jour?.

Que pense la MFE des mariages mixtes?
Les mariages mixtes sont mal venus, mais qu'en pense le Ministère des Affaires étrangères exactement?

Monsieur François Barry Martin DELONGCHAMPS, Directeur de la MFE "Maison des Français de l'Étranger " Association chapeauté par le Ministère des Affaires étrangères, s'explique clairement sur le sujet lors de l'émission le Droit de savoir diffusée sur TF1 en octobre 2006, émission qui traitait des mariages mixtes, le titre est d'ailleurs explicite "Je cherche mon blanc".

Selon lui, "le Code civil ne prévoit pas le mariage dans le but d'immigrer, mais seulement dans le but de fonder une famille".

Ces propos sont clairs, vous les étrangers vous ne vous mariez pas vraiment pour fonder une famille, votre seule intention c'est l'immigration vers la France et obtenir ainsi des papiers qui vous garantiront plus tard la nationalité.

Ce que ce monsieur oubli de dire c'est que le Code civil à un peu plus de 200 ans et qu'à cette époque l'immigration on s'en foutait pas mal.

Un discours de réactionnaire qui en dit long sur la mentalité du Ministère, du fait que ce Monsieur en est le porte-parole pour l'émission.

J'aurais préféré entendre le Consul général de France à Yaoundé sur ce sujet, étant donné que cette émission a été tournée au Cameroun dans cette ville.

Bref, notre bon Monsieur continu ses déblatérations et avance ce que je qualifierai une ineptie totale, je cite: "Quant on voit des gens qui se sont connus trois jours auparavant sur Internet et qui viennent se marier, on est en droit de se poser des questions sur les intentions matrimoniales?!".

Il est fort de convictions, mais il se perd un peu dans un discours qui sonne faux, il en oublie même la législation qui prévoit 10 jours de publication en France et 1 mois au Cameroun, plus les délais d'acheminement des courriers pour saisir et le Consulat et la mairie française, délai moyen de tout cela, 4 mois environs, on comprend bien vite que le mépris envahi la bouche de ce monsieur et ne laisse ainsi plus la place au bon sens, lorsque ce monsieur évoque que des gens veulent se marier trois jours après s'êtres rencontrés.

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