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Echange du permis contre un permis français:
Le permis étranger en cours de validité, peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens du permis de conduire. La demande doit être faite à la préfecture, dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition de la résidence habituelle en France. Au-delà de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour lequel le permis de conduire est exigé. En cas de conduite sans permis de conduire en cours de validité, l'auteur est passible d'une amende de 4e classe.
Conditions à remplir :
Si l'intéressé est de nationalité étrangère, il doit avoir obtenu son permis avant l'arrivée en France. Le pays doit pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis de conduire. Le permis doit être en cours de validité, être délivré par l'état dans lequel l'intéressé a sa résidence normale, être rédigé en Français ou accompagné de sa traduction officielle.
L'intéressé doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de catégorie équivalente, ne pas avoir fait, dans le pays d'origine d'une mesure de restriction ou d'annulation du droit de conduire.
Liste succincte des pays avec lesquels la France échange ou non le permis de conduire.
(mise à jour novembre 2006)Cameroun: Pas d'échange Benin: Echange Gabon: Echange Algérie: Echange
Congo Brazzaville: Pas d'échange RDC Congo Kinshasa: Pas d'échange Maroc: Echange
Sénégal: Echange Chine: Pas d'échange Madagascar: Echange
Côtes d'ivoire: Echange (catégorie A et B seulement) Mali: Echange Russie: Echange
Ouganda: Pas déchange Togo: Echange Tchad: Echange Djibouti: Echange
Bien sur cette liste n'est pas exhaustive, elle concerne tous les pays avec des particularités différentes, sachant qu'un même pays peut avoir plusieurs particularités selon ses cantons ou ses états. Les pays de l'ex URSS etc ont des particularités selon les dates d'obtention du permis Il nous est impossible de mettre cette volumineuse liste sur cette page, mais vous pouvez nous écrire pour savoir si le pays qui vous concerne figure dans la liste et quelles en sont les particularités, on vous renseignera bien volontier. |
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Que faire si votre conjoint à déjà le permis de conduire et que son pays ne figure pas sur la liste des pays pratiquant la réciprocité d'échange:
Il aura le droit de conduire, avec ce permis pendant un an à compter de la date de son arrivée en France, il devra régulariser sa situation en obtenant le permis de conduire français durant ce délai. Pour ce faire, il repassera les épreuves du code et de la conduite, mais il ne sera pas soumis à l'obligation des 20 heures de leçons de conduite, sachez que beaucoup d'auto-écoles avancent le contraire, si vous rencontrez des problèmes à ce sujet, informez les que le Ministère des Transports informe très bien sur ce sujet ainsi que les préfectures bien avisées. (Aucune loi n'oblige à s'inscrire pour 20h de leçons de conduite.)
Le permis français ainsi obtenu sera un permis probatoire, il aura un capital de 6 points pendant trois ans, votre conjoint sera considéré comme un jeune conducteur.
Le permis de conduire international :
Si vous restez dans l’UE, votre permis français vous suffira. Par contre, pour les pays hors UE, vous aurez besoin d’un permis international qui vous servira les premiers mois. En faire la demande auprès de votre Préfecture. Il vous sera remis gratuitement en général le même jour. Puis, selon la législation du pays, vous devrez soit : faire valider votre permis français, soit l’échanger contre un permis local ou enfin repasser l’examen de conduite et code. Pour le Cameroun aucune contrainte avec le permis international. Les documents à fournir: 1) Votre permis de conduire 2) Deux photos d'identité 3) Remplir le questionnaire que la Préfecture vous remettra. Bon à savoir: Si votre permis original est trop ancien, la Préfecture vous en établira un duplicata gratuitement, dans ce cas prévoir deux photos d'identité supplémentaire pour le duplicata. |
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