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Préambule :
Le site www.mariagemixte.com est un site d'aide et d'entraide aux couples mixtes. Il a pour but d'aider "par l'information" les couples mixtes dans leurs démarches administratives pour concrétiser dans les meilleures conditions possible leurs procédures de mariage.
Monsieur Christian ROCHER est le propriétaire et le responsable de la publication sur le site www.mariagemixte.com ainsi que sur les autres sites dont il a la propriété.

En aucun cas www.mariagemixte.com n'a pour objet de faciliter et/ou d'organiser des mariages de complaisances, ce site n'a pas pour objectif non plus de véhiculer des informations contraires à la législation française et/ou étrangères.

www.mariagemixte.com et l'association "Le klaphouck", mettent également en garde les Français candidats aux mariages mixtes sur les éventuelles arnaques, aux mariages à visés migratoires, aux reconnaissances d'enfants étrangers dans la même optique migratoire.

Christian ROCHER propriétaire du site www.mariagemixte.com ne pourra en aucun cas être reconnu coupable d'aide aux mariages de complaisances, gris, blancs ou d'autres griefs sur le seul fait qu?il fournit des informations émanant des codes : Civil, CESEDA, pénal, etc.

Le site www.mariagemixte.com a aussi pour principe de mettre en ligne le vécu de chacun dans le cadre des mariages mixtes franco-étrangers. www.mariagemixte.com est le portail des couples mixtes franco-étrangers, l'association "Le klaphouck" est le porte-parole des couples mixtes.

Glossaire :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site http://www.mariagemixte.com.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours :
En vertu de l'article 6 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mariagemixte.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Monsieur Christian ROCHER
Mail du propriétaire et/ou éditeur : info@mariagemixte.com
Webmestre : Christian ROCHER :info@mariagemixte.com

Informations personnelles collectées : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi nº 78-87 du 6 janvier 1978, la loi nº 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.mariagemixte.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.mariagemixte.com.
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- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Monsieur Christian ROCHER ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site http://www.mariagemixte.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.mariagemixte.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Monsieur Christian ROCHER, à l'adresse électronique info@mariagemixte.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Monsieur Christian ROCHER ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.mariagemixte.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat des droits du propriétaire permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis-à-vis de l'utilisateur du site http://www.mariagemixte.com.

Au demeurant Monsieur Christian ROCHER est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site http://www.mariagemixte.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées :
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi nº 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Monsieur Christian ROCHER : - un courrier électronique à l'adresse info@mariagemixte.com, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site http://www.mariagemixte.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration cnil :
Le site http://www.mariagemixte.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé 1234517.

Cookies :
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Le Gaulois railleur :
Le Gaulois railleur, est une marque de www.mariagemixte.com
c'est aussi la lettre d'informations des couples mixtes. Le but de cette lettre est de diffuser des informations à destination des couples mixtes.

Les informations peuvent être de toutes natures telles que :
Culturelles, juridiques, témoignages, culinaires, courriers des lecteurs, petits potins, beauté, sport, etc. D'autres rubriques pourront figurer sur les pages du Gaulois railleur sans préavis de notre part.

La diffusion du Gaulois railleur se fait gratuitement par courriels pour les personnes inscrites à la lettre d'informations de www.mariagemixte.com.

Le Gaulois railleur est une parution mensuelle. Pour toutes informations sur Le Gaulois railleur, veuillez contacter la rédaction sur : info@mariagemixte.com

Droits d'auteur :
La totalité des éléments du site http://www.mariagemixte.com, notamment: les textes, présentations, illustrations, photographies, journal "Le gaulois Railleur", arborescences et mises en forme, etc. Sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Monsieur Christian ROCHER ou de ses partenaires.
À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévue aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site http://www.mariagemixte.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
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Marques :
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Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.mariagemixte.com
Christian ROCHER informe qu'il est le seul propriétaire du site www.mariagemixte.com que la page de l'association est insérée à titre gratuit sur le site, quelle pourra être retirée à tout moment sans avis ou notification de sa part.

Nature publicitaire du contenu :
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Observations et suggestions :
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique info@mariagemixte.com.

Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2014-05-08.

Les principales lois concernées :
- Loi nº 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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** FIN DU TEXTE DES MENTIONS

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